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CCAPEX

CCAPEX

La Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX) a pour objectif d'optimiser le dispositif de prévention existant en coordonnant au mieux l'action des partenaires locaux concernés par la thématique du logement des personnes défavorisées.

La CCAPEX remplit 2 types de missions :

  • Une mission de pilotage : cordonner, évaluer et orienter le dispositif de prévention des expulsions locatives défini par le Plan d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PALHPD) et par la charte de prévention des expulsions ;
  • Une mission de traitement des situations individuelles : délivrer des avis et des recommandations à tout organisme ou personne susceptible de participer à la prévention de l'expulsion, ainsi qu'aux bailleurs et aux locataires concernés par une situation d'impayé ou de menace d'expulsion.
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