Chèque énergie
Le rôle de l'ADIL
À compter du déploiement du chèque énergie sur le territoire, l'ADIL 48 communique auprès des clients EDF éligibles au chèque énergie sur ce qu’est ce nouveau dispositif et accompagne le client sur son utilisation.
En conséquence :
- Si le client souhaite utiliser le chèque énergie pour régler sa facture EDF et bénéficier des protections associées, les médiateurs de l’ADIL 48 pourront accompagner et informer le client à faire la démarche en ligne ou par courrier.
- Si le client souhaite utiliser son chèque énergie pour régler une autre dépense, l'ADIL 48 l’informe afin qu'il puisse bénéficier des protections réglementaires associées.
Qu'est-ce que le chèque énergie ?
Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement.
Il sera automatiquement envoyé aux personnes éligibles, par voie postale, au printemps 2018, sur la base de leur déclaration de revenus.
A quoi sert-il ?
Le chèque énergie vous permet de régler :
- vos factures d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.)
- vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l'APL
- certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.
Les professionnels suivants sont tenus d'accepter ce moyen de paiement lorsque la dépense est éligible au dispositif (obligation figurant dans le décret relatif au chèque à l’article L124-1 du code de l’énergie).
Sont tenus d’accepter ce moyen de paiement :
- les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel ;
- les vendeurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL), à l’exclusion du gaz de pétrole liquéfié utilisé comme carburant ;
- les vendeurs de fioul domestique ;
- les vendeurs de bois, de la biomasse, ou d’autres combustibles destinés à l’alimentation d’équipements de chauffage ou la production d’eau chaude ;
- les gestionnaires de réseaux de chaleur ;
- les professionnels certifiés "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) ;
- les gestionnaires des logements-foyers conventionnés.
Comment faire ?
- Je l'utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel : J’utilise mon chèque énergie pour payer en ligne ma facture d’électricité ou de gaz naturel. Je peux aussi demander que le montant de mon chèque soit automatiquement déduit de ma facture pour les années à venir. Je peux également envoyer mon chèque énergie à mon fournisseur par courrier postal (adresses des principaux fournisseurs consultables ici). Dans ce cas, je veille à joindre une copie d'un document de mon fournisseur (facture, échéancier, ...) faisant apparaître mes références clients, et j'indique au dos du chèque mon numéro de client. Inutile d'attendre ma prochaine facture, je peux utiliser mon chèque énergie dès à présent, il sera directement crédité sur mon compte client.
- Je l'utilise pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL...) : Je remets mon chèque énergie directement au fournisseur.
Attention : votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa date d’émission. La date de validité est inscrite dessus.
Quels protections pour le client ?
Les protections renforcées restent inchangées dès lors que votre fournisseur reçoit le chèque énergie ou l’attestation. Avec le chèque énergie, vous avez droit à des protections supplémentaires si vous êtes titulaire d'un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel :
- En cas de déménagement, vous serez dispensé de payer les frais de mise en service.
- En cas d'incident de paiement, vous ne subirez pas de réduction de puissance en période hivernale, et vous bénéficierez de réductions sur certains frais facturés par votre fournisseur.
- Vous pouvez, pour certains fournisseurs, déclarer cette attestation en ligne sur cette page.
- Vous pouvez également envoyer à votre fournisseur d'électricité et à votre fournisseur de gaz naturel les attestations que vous avez reçues avec votre chèque énergie. Notez que l'envoi d'une attestation à votre fournisseur n'est pas nécessaire si vous lui adressez votre chèque énergie pour le paiement d'une facture.
Chèque exceptionnel
Si vous êtes déjà bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022, vous recevrez un chèque énergie complémentaire de 200 €.
Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €, vous recevrez un chèque énergie de 100 €.
Ce chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement à partir de fin décembre, sans aucune démarche de votre part.
Calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels 2022 en fonction du département
En Lozère : 23 au 27 janvier 2023
Chèque fioul exceptionnel
Sources : https://www.asp-public.fr/aides/cheque-energie-fioul
Un chèque énergie exceptionnel sera versé à partir du 8 novembre pour aider les ménages les plus modestes se chauffant au fioul à payer leurs factures énergétiques.
Le montant du chèque énergie fioul dépendra des revenus du ménage (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul) et du nombre de personnes dans le foyer.
Il est égal à :
- 200 € pour les ménages dont le ratio RFR/UC* est inférieur à 10 800 € ;
- 100 € pour les ménages dont le ratio RFR/UC* est supérieur ou égal à 10 800 € et strictement inférieur à 20 000 €.
* RFR = revenu fiscal de référence annuel (indiqué 1ère page de l’avis d’imposition), UC = unité de consommation.
Pour les ménages ayant déjà reçu un chèque énergie au titre de 2022, le montant de leur chèque énergie fioul sera donc de 200 €.
Un simulateur est mis en ligne sur le site : https://chequefioul.asp-public.fr/chqfuel/ pour que les ménages puissent vérifier leur éligibilité.
Afin de faciliter le versement de cette aide, les circuits de versement du chèque énergie seront utilisés :
- Envoi automatique du chèque d’ici fin novembre pour les ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé
- Les autres ménages éligibles pourront faire leur demande sur le guichet en ligne dédié qui est ouvert depuis le 8 novembre. Il suffit de transmettre une facture de fioul (de moins de 18 mois) pour percevoir l’aide le mois suivant. Cette aide fioul, qui prend la forme d’un chèque énergie, pourra être utilisée pour le paiement de tout type de factures d’énergie (gaz, d’électricité, fioul, pellets de bois, etc.).
Chèque bois
Pour les ménages se chauffant au bois, un portail de demande en ligne sera mis à disposition fin Décembre 2022, pour vous permettre de demander, sous réserve d’éligibilité, un chèque énergie d’un montant de 50 € à 200€ en fonction de votre situation. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie exceptionnel bois 2022 à partir de fin décembre sur le simulateur.
Le chèque exceptionnel bois n’est pas cumulable avec le chèque exceptionnel fioul 2022.
Documents utiles
Liens utiles
Près de 4 millions de foyers recevront, courant du mois d'avril un chèque énergie leur permettant de régler les factures d'énergie de leur logement.
Pour en savoir plus sur le chèque énergie, connaître ses conditions d’éligibilité et d’utilisation, vous pouvez vous connecter à l'adresse chequeenergie.gouv.fr, contacter l'ADIL ou le numéro vert 0 805 204 805.
Numéros utiles
Posez vos questions sur: https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/assistance ou appelez le numéro vert : 0 805 204 805 service et appel gratuit du lundi au vendredi de 8h à 20h*