Chèque énergie

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement.
Il sera automatiquement envoyé aux personnes éligibles, par voie postale, au printemps 2018, sur la base de leur déclaration de revenus. 

A quoi sert-il ?

Le chèque énergie vous permet de régler :

• vos factures d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.)
• vos charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné à l'APL
• certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement.

Les professionnels suivants sont tenus d'accepter ce moyen de paiement lorsque la dépense est éligible au dispositif (obligation figurant dans le décret relatif au chèque à l’article L124-1 du code de l’énergie).

Sont tenus d’accepter ce moyen de paiement :

•     les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel ;
•     les vendeurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL), à l’exclusion du gaz de pétrole liquéfié utilisé comme carburant ;
•     les vendeurs de fioul domestique ;
•     les vendeurs de bois, de la biomasse, ou d’autres combustibles destinés à l’alimentation d’équipements de chauffage ou la production d’eau chaude ;
•     les gestionnaires de réseaux de chaleur ;
•     les professionnels certifiés "Reconnu garant de l'environnement" (RGE) ;
•     les gestionnaires des logements-foyers conventionnés.

Comment faire ?

• Je l'utilise pour payer ma facture d’électricité ou de gaz naturel : J’utilise mon chèque énergie pour payer en ligne ma facture d’électricité ou de gaz naturel. Je peux aussi demander que le montant de mon chèque soit automatiquement déduit de ma facture pour les années à venir. Je peux également envoyer mon chèque énergie à mon fournisseur par courrier postal (adresses des principaux fournisseurs consultables ici). Dans ce cas, je veille à joindre une copie d'un document de mon fournisseur (facture, échéancier, ...) faisant apparaître mes références clients, et j'indique au dos du chèque mon numéro de client. Inutile d'attendre ma prochaine facture, je peux utiliser mon chèque énergie dès à présent, il sera directement crédité sur mon compte client.
• Je l'utilise pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL...) : Je remets mon chèque énergie directement au fournisseur.

Quels protections pour le client ? 

Les protections renforcées restent inchangées dès lors que votre fournisseur reçoit le chèque énergie ou l’attestation. Avec le chèque énergie, vous avez droit à des protections supplémentaires si vous êtes titulaire d'un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel :

• En cas de déménagement, vous serez dispensé de payer les frais de mise en service.
• En cas d'incident de paiement, vous ne subirez pas de réduction de puissance en période hivernale, et vous bénéficierez de réductions sur certains frais facturés par votre fournisseur.
• Vous pouvez, pour certains fournisseurs, déclarer cette attestation en ligne sur cette page.
• Vous pouvez également envoyer à votre fournisseur d'électricité et à votre fournisseur de gaz naturel les attestations que vous avez reçues avec votre chèque énergie. Notez que l'envoi d'une attestation à votre fournisseur n'est pas nécessaire si vous lui adressez votre chèque énergie pour le paiement d'une facture.