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Dossier : Vous achetez, vous construisez / Construction et travaux

Autorisations d'urbanisme : réussir ses démarches

Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ? L’extension de votre maison ou le changement de vos fenêtres, ne nécessitent pas les mêmes formalités. Il est donc important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur afin de construire en toute sérénité. 

Les autres articles de "Construction et travaux"

  • Achat du terrain

    Choisissez un bon terrain et étudiez votre projet avant tout engagement. Quelle que soit la formule que vous adopterez pour construire, étudiez votre projet global avant de vous engager à acheter le terrain. Son emplacement entraîne des démarches et des conséquences différentes.

  • Différents contrats de construction

    Selon l'étendue de la mission que vous confiez à votre constructeur ou entrepreneur, plusieurs formules peuvent être envisagées. A chacune correspond un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l'entrepreneur.

  • Déroulement des travaux

    Une fois les travaux achevés, vous devez procéder à leur réception en établissant un procès-verbal. Si des désordres sont apparus avant ou après la réception, vous bénéficiez de garanties particulières permettant d'obtenir les réparations nécessaires.

  • Assurances de la construction (acquéreurs)

    À l’occasion d’une construction, deux assurances doivent être souscrites. L’assurance décennale, doit être souscrite par tout constructeur intervenant sur l'ouvrage. L'assurance dommages-ouvrage doit quant à elle être souscrite par le maître d'ouvrage.

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