Démarchage téléphonique frauduleux
Beaucoup d'entre vous nous ont alerté concernant divers démarchages.
Les services publics ne démarchent jamais, que ce soit par mail, par téléphone ou à votre domicile.
MÉFIEZ-VOUS des offres commerciales émanant des organismes officiels et des interlocuteurs qui prétendent appeler de la part d’un tiers.
APPELEZ VOTRE ADIL
FOCUS

Vous êtes étudiant et vous aller bientôt emménager ?
L'ANIL vous propose ses Paroles d'Expert pour vous aider à vous organiser pour l'entrée dans les lieux :
Actualités locales
La Communauté de communes Cœur de Lozère met en place 3 dispositifs

Face au changement climatique et au stress hydrique qu’il provoque, la Communauté de communes Cœur de Lozère agit.
Le thème retenu : « Je récupère l’eau de pluie chez moi et j’y gagne ! Je change mes comportements et j’y gagne ! »
Au programme, trois aides financières à destination des particuliers :
- Une aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eaux pluviales
- Une aide, plafonnée à 4 000 €, pour l’installation d’un recycleur et filtreur d’eaux grises provenant des douches, baignoires, lavabos, lave-linges et éventuellement de la cuisine, afin d’alimenter la chasse d’eau des toilettes, arroser les espaces verts (hors potagers et usages agricoles) et laver des surfaces extérieures.
- Une aide, plafonnée à 2 000 €, pour transformer sa baignoire en douche
PRÉVENTION DES PLUIES INTENSES ET DES INONDATIONS
Ayons les bons réflexes
La récurrence d’événements hydrométéorologiques soudains et violents sur le pourtour méditerranéen a déjà causé des décès et des dégâts matériels considérables. Les anomalies de températures de la mer Méditerranée constatées cet été, avec des valeurs très au-dessus des normales de saison, sont l’un des facteurs pouvant aggraver l’intensité des pluies méditerranéennes. En un temps très court, des cellules orageuses peu mobiles peuvent provoquer des pluies intenses et des inondations rapides. C’est ce qu’on appelle des pluies méditerranéennes ou encore des phénomènes cévenols. Pour la sécurité de tous, il est indispensable que chacun s'approprie les bons réflexes qui sauvent en cas de pluies intenses.
RADON : Et vous, respirez-vous du radon dans votre logement ?
Chaque hiver, l’ADIL 48, distribue des kits de mesure du gaz radon en Lozère
Cette campagne portée par l'ARS, nous permet de délivrer des dosimètres gratuitement aux particuliers qui le demandent. La mesure consiste à poser (pendant 2 mois) le dosimètre dans une pièce de vie, en période hivernale, avant envoi du kit au laboratoire pour analyses.
Comment peut-on être exposé au radon ?
A l’air libre, il se dilue et ne présente aucun danger. En revanche, à l’intérieur de la maison, le radon peut s’accumuler, atteindre des concentrations élevées et peut être dangereux.
Pour rappel, le radon provient de la désintégration de l'uranium présent dans la croûte terrestre, il est incolore, inodore, sans saveur et est classé comme cancérigène pour les poumons.
Intéressé ? Contacter l'ADIL48 pour réserver votre dosimètre*
DISTRIBUTION D'OCTOBRE A MARS !
>> Télécharger la brochure ici
>> Carte du « potentiel radon » en Lozère.
*dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'éligibilité
MENDE : Exonération partielle de la taxe foncière en cas de réalisation de travaux de rénovation énergétique
Afin de limiter l'impact de l'augmentation générale de la taxe foncière sur le budget des ménages, et l'impact des ménages sur l'environnement, le conseil municipal a décidé de voter la mise en place d'une exonération de 50% de cette taxe foncière pendant 3 ans, pour les propriétaires de biens construits avant 1989, ayant réalisé des dépenses d'équipements entrant dans le champ du CITE. Ces dépenses doivent s'élever à au moins 10 000€ au cours de l'année précédant l'application de l'éxonération, ou 15 000€ au cours des 3 années précédentes.
Sont concernés :
- les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, autres biomasses ou énergie solaire thermique
- les pompes à chaleur autres que air/air
- les systèmes de charges à domicile pour véhicules électriques
- la dépose d'une cuve à fioul ou l'installation d'une VMC à double flux entre janvier 2019 et décembre 2020
- ...
Pour plus de renseignements, se rapprocher des services fiscaux ou de votre ADIL.
*Source magazine d'informations de la ville de Mende - Printemps 2023 - N°45 - p.12
LOCATION - MISE A JOUR DE LA NOTICE D'INFORMATION ANNEXEE AU BAIL
Arrêté du 16 février 2023
L’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 détermine le contenu du contrat de location et doit respecter un "format type" (défini par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015).
Depuis la loi « ALUR », l’article 3 précité impose aux bailleurs d’annexer au contrat de location une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires.
Depuis 2015, ce contenu n’avait encore jamais été mis à jour, malgré les nombreuses évolutions législatives et réglementaires. C’est chose faite avec l’arrêté du 16 février 2023.
Elle contient par exemple les différents éléments concernant :
- l'établissement du bail ;
- les droits et obligations des parties ;
- la fin de contrat et la sortie du logement ;
- le départ du conjoint victime de violences ;
- le règlement des litiges locatifs ;
- les contacts utiles...
FISCALITE - NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE POUR LES PROPRIETAIRES
La taxe d’habitation est supprimée en 2023, mais pas celle sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants
Pour permettre à l’administration fiscale d'identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.
En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.
En cas de besoin d’assistance, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.
Vidéos thématiques
Locataires - En cas d'impayés de loyer, frappez à la bonne porte : celle de votre ADIL
Cliquez sur le titre si la vidéo ne s'ouvre pas
Bailleurs - En cas d'impayés de loyer, frappez à la bonne porte : celle de votre ADIL
Cliquez sur le titre si la vidéo ne s'ouvre pas
Agir face à un logement en mauvais état ou dangereux
Cliquez sur le titre si la vidéo ne s'ouvre pas
CHECK-LISTS
Vous êtes étudiant ?
Vous voulez louer un logement ?
Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre projet. Vous pouvez :
- imprimer la check-list vierge ;
- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.
Vous allez visiter un logement ?
Vous allez bientôt visiter un logement à la location?
Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre projet. Vous pouvez :
- imprimer la check-list vierge ;
- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.
Vous souhaitez louer votre logement
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre un de vos logements en location ?
Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre projet. Vous pouvez :
- imprimer la check-list vierge ;
- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.
Vous quittez votre logement ?
Vous êtes locataire et vous avez le projet de quitter votre logement actuel ?
Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre projet. Vous pouvez :
- imprimer la check-list vierge ;
- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.
Vous souhaitez signer un contrat de maison individuelle ?
Organisez-vous avec la nouvelle check-list de l'ANIL afin de vérifier certains points importants au contrat
Vous pouvez :
- imprimer la check-list vierge ;
- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.
Vous achetez une maison ?
Vous avez un projet d'accession à la propriété ?
Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre achat. Vous pouvez :
- imprimer la check-list vierge ;
- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.
Vous achetez un appartement ?
Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre achat. Vous pouvez :
- imprimer la check-list vierge ;
- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.
Vous vendrez votre logement ?
Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre projet. Vous pouvez :
- imprimer la check-list vierge ;
- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.
PUBLICATIONS NATIONALES
Guide des aides financières
Edité par l'ADEME, ce guide présente les différentes aides financières à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Rénover et louer en toute sérénité
Edité par l'Anah, ce dépliant présente les différentes aides financières à la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour les logements destinés à la location.
Votre habitat - Qui répare, qui entretient ?
Guide illustré des réparations locatives incombant au locataire ainsi qu’au bailleur. Il a été édité par le Ministère du Logement en novembre 2016 et est librement téléchargeable ici :
Guide du syndic bénévole
Edité par l’Anah, en partenariat avec l’ANIL et la CLCV, ce guide est vous donne les clés pour bien gérer sa copropriété. Gratuit, il a pour but de répondre aux questions les plus courantes à travers 56 fiches pratiques, il permet également d’identifier les principales étapes de chacune des obligations des syndics bénévoles.
Qu’est-ce qu’un logement décent ?
Edité par le Ministère de la Cohésion des territoires et de la Transition Écologique et Solidaire, ce guide intègre les dernières nouveautés relatives à la décence.
Ne négligez pas l’état des lieux !
Editée par le Ministère du Logement en mars 2017, cette brochure porte sur l'état des lieux. Destinée aux propriétaires et aux locataires elle est librement téléchargeable ici :
Réglez vos litiges locatifs à l’amiable !
Editée par le Ministère du Logement en avril 2017, cette brochure sur la Commission Départementale de Conciliation est destinée aux bailleurs et aux locataires : son rôle, son mode de saisine, sa compétence...
Le nouveau registre national des copropriétés
Brochure relative au nouveau registre national des copropriétés. Editée par le Ministère du Logement et l'ANAH et librement téléchargeable ici :
Votre demande de logement social, pas à pas
Brochure relative à la demande de logement social. Editée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et l'Union Sociale pour l'Habitat et téléchargeable ici :
PUBLICATIONS DU RESEAU ANIL / ADIL
Rénovation énergétique : diagnostic

Edité en juin 2023 par le réseau ANIL/ADIL, ce dépliant vous renseignera sur les obligations à anticiper.
Fiscalité du bailleur
Edité en juillet 2022 par le réseau ANIL/ADIL, ce dépliant vous renseignera sur les régimes d’imposition et les avantages fiscaux applicables.
L'Éco-prêt à taux zéro
Ce dépliant a été édité par l'ANIL à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.
Le bail mobilité
Nouveau dépliant sur le bail mobilité, présentation des spécificités de ce nouveau contrat de location, édité par l'ANIL.
Le chèque énergie
Cette brochure a été éditée en septembre 2018 par l'ANIL, elle explique le fonctionnement du chèque énergie, indique qui peut en bénéficier et comment.
Le contrat de prêt
Cette brochure a été éditée en janvier 2018 par l'ANIL à destination des futurs acquéreurs.
Immatriculation des copropriétés
Cette brochure a été éditée en octobre 2017 par l'ANIL à destination des copropriétaires et leur obligation d'immatriculer leur copropriétés au registre national.
Les Certificats d'Economies d'Energie - CEE
Ce dépliant a été édité par l'ANIL et l'ADEME à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.
Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?
Ce livret mise à jour suite à la loi ELAN vous permettra de savoir quoi faire et à qui s’adresser en cas de non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l’habitation…
ADIL 48 : Frappez à la bonne porte
Editée par le réseau, cette brochure explicative vous renseignera sur tout ce que votre ADIL peut faire pour vous.
Nous rencontrer
Chargement des données