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Définitions

Habitat indigne

L'article 83 de la Loi MOLLE (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion) donne une définition juridique de l'habitat indigne :

Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

Ainsi, la notion d'habitat indigne englobe notamment :

  • les immeubles menaçant ruine ;
  • les logements, immeubles et locaux insalubres et impropres à l'habitation ;
  • les logements, immeubles où le plomb est accessible.

Les situations d'habitat indigne sont souvent complexes, car elles comportent plusieurs dimensions (techniques sociales, juridiques) et mettent en scène de nombreux acteurs.

Non décence

D'après le décret du 30 janvier 2002 est décent un logement qui répond aux caractéristiques suivante :

  • Le logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des occupants. 
  • Le logement doit comporter des éléments d'équipement et de confort et respecter des normes de surfaces et de volume.
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