Panorama des aides à l'accession
LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)
Le prêt à taux zéro est un prêt complémentaire, sans intérêts, destiné aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et qui satisfont à des conditions de ressources.
Il finance l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec des travaux d’amélioration (représentant au minimum 25% du coût total de l’opération) sur certaines zones (B2 et C), ainsi que l’acquisition d’un logement dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants.
Le prêt permet de financer, selon l’endroit où vous habitez et le type d’opération envisagée, jusqu’à 40 % du montant de l’opération (10 % dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants), dans la limite d’un plafond. L’emprunteur bénéficie d’un remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans en fonction de ses revenus et de la localisation du logement. La durée totale du prêt peut aller jusqu'à 20, 22 ou 25 ans.
L’ADIL connait les aides dont vous pouvez bénéficier et élabore le plan de financement de votre projet.
LE PRET SOCIAL DE LOCATION-ACCSSION (PSLA)
Le Prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt conventionné consenti à un opérateur (organisme HLM, SEM, promoteur privé...) pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui font l’objet d’un contrat de location-accession.
Dans le cadre de ce contrat, l’accédant, qui doit respecter des conditions de ressources, verse pendant la phase locative une redevance composée d’une part locative (correspondant à un loyer plafonné) et d’une part acquisitive (qui sera déduite du prix de vente du logement lors de la levée d’option). Le prix de vente du logement initial du logement est minoré de 1 % à chaque date anniversaire du contrat de location. Lors de la levée d’option, l’accédant peut bénéficier du PTZ.
Le dispositif permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’une sécurisation (garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie).
L’ADIL connait les aides dont vous pouvez bénéficier et élabore le plan de financement de votre projet.
LE PRET CONVENTIONNE ET LE PRET PAS
Un prêt conventionné finance l’acquisition d’une résidence principale et permet, sous condition de ressources, de bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL).
Le Prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt conventionné qui bénéficie d’un mécanisme de garantie par l’État.