Panorama des aides à l'accession
LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)
Désignation : le PTZ est un prêt complémentaire, sans intérêts.
Conditions : prêt accordé sous condition de ressources. Le ménage ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt.
Conditions liées au prêt : il finance l’acquisition d’un logement neuf ou ancien avec des travaux d’amélioration (représentant au minimum 25 % du coût total de l’opération) ainsi que l’acquisition d’un logement social existant. Pour l’ancien, il ne peut financer que des logements situés dans les zones B2 et C.
Montant accordé : selon le lieu d’habitation et le type d’opération envisagée, il finance jusqu’à 40 % du montant de l’opération (10 % pour un logement social), dans la limite d’un plafond. L’emprunteur bénéficie d’un remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans en fonction de ses revenus et de la localisation du logement. La durée totale du prêt est de 20, 22 ou 25 ans.
LE PRET SOCIAL DE LOCATION-ACCSSION (PSLA)
Désignation : le PSLA est un prêt conventionné.
Conditions : prêt accordé sous condition de ressources.
Conditions liées du prêt : il permet de financer la construction ou l’acquisition de logements qui font l’objet d’un contrat de location-accession. Le prêt est consenti à un opérateur (organisme HLM, SEM, promoteur privé...) qui doit avoir obtenu un agrément préfectoral et signer une convention. Dans le cadre de ce contrat, l’accédant verse pendant la phase locative une redevance composée d’une part locative (correspondant à un loyer plafonné) et une part acquisitive (qui sera déduite du prix de vente du logement lors de la levée d’option).
Le + : ce dispositif permet de bénéficier d’avantages fiscaux et d’une sécurisation (garanties de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie).
LE PRET PAS
Désignation : le PAS est un prêt conventionné qui bénéficie d’un mécanisme de garantie par l’État.
Conditions : prêt accordé sous condition de ressources.
Conditions liées au prêt : il permet de financer l’acquisition d’un logement, destiné à devenir la résidence principale.
Montant accordé : il peut couvrir jusqu’à 100 % du coût total du projet (prix du terrain, coût des travaux, honoraires de négociation, taxes locales et de construction…).
PRET/PRIME ACCESSION D'ACTION LOGEMENT
Le prêt accession d’Action Logement
Désignation : ce prêt est accordé par Action Logement.
Conditions : prêt accordé aux salariés d’une entreprise de 10 salariés et plus, sous condition de ressources.
Conditions liées au prêt : Il permet de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf, avec ou sans travaux, l’achat dans le cadre d’un PSLA, d’un Bail réel solidaire (BRS) ou d’un logement social existant.
Montant accordé : 40 000 € maximum au taux d’intérêt réduit à 0,5 %.
Le + : il peut être cumulé avec la prime accession et d’autres prêts d’Action Logement (travaux amélioration, travaux adaptation handicap, travaux performance énergétique, travaux copropriété dégradé, accession sociale).
La prime accession d’Action Logement
Désignation : cette subvention est accordée par Action Logement.
Conditions : subvention accordée, sous condition de ressources, aux salariés du secteur privé ou agricole. Une seule prime peut être accordée par ménage et par projet.
Conditions liées à la subvention : elle permet de financer l’achat ou la construction d’un logement neuf en tant que première résidence principale.
Montant accordé : 10 000 €.
AIDES LOCALES A L'ACCESSION
Certaines collectivités locales accordent des aides financières qui permettent aux ménages de devenir propriétaire. Grâce l’outil mis en ligne sur les sites de l’ANIL et des ADIL, il est possible de connaître les modalités d’attribution des aides locales.