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Crédit d'Impôt Transition Énergétique - CITE

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants. Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à l’impôt, le trésor public verse la différence au ménage.

Le contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, est susceptible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour les travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale, à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de deux ans à la date du paiement définitif de la dépense.

Le CITE est mobilisable sans condition de gain énergétique, ni de ressources des propriétaires. Il suffit de réaliser des dépenses visant expressément la rénovation énergétique.

Il est par contre nécessaire que le professionnel qui réalise les travaux soit labellisé "RGE" (Reconnu Garant de l'Environnement).

Le taux du crédit d'impôt est de 30% pour les dépenses d'isolation thermique (isolation et murs) ainsi que pour l'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (bois/granulés/pompe à chaleur...) appliqué au montant TTC des travaux éligibles (coût de l'équipement éligible + pose/main d’œuvre pour les dépenses d'isolation mais hors main d’œuvre pour les autres postes de dépenses).

Attention, concernant les huisseries, le taux de CITE est de 15% pour le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage si ces dernières sont posées d'ici au 30/06/2018 (à compter du 1er juillet 2018, les huisseries ne sont plus éligibles au CITE).

Ces dépenses de travaux sont éligibles au CITE dans le plafond de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.

Étant un crédit d'impôt, si vous n'êtes pas imposables ou que le montant de votre impôt sur le revenu ne vous permet pas d'absorber le montant du crédit d'impôt, c'est l'administration fiscale qui vous restituera la différence.

Vous pouvez consulter la brochure d'information sur le CITE éditée par l'ANIL en cliquant sur le lien

Vous pouvez également consulter la liste et les caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE en cliquant sur le lien

Pour plus d'information sur le CITE, contacter l'ADIL au 04 66 49 36 65

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