Exemple d'un conseil en ADIL
Quelques illustrations du conseil en accession des ADIL
Rémi a 26 ans,est célibataire et vit en zone A. Il a un salaire de 2 000 € net par mois et paie un loyer de 700 €. Il contacte l’ADIL pour lui faire une étude personnalisée et gratuite pour savoir s’il peut ou non accéder à la propriété. Le conseiller juriste de l’ADIL après examen de sa situation, lui a établi un diagnostic financier. Rémi peut en effet accéder à la propriété et payer des mensualités équivalentes à son loyer. L’appartement qu’il souhaite acheter est neuf et coûte 185 000 €. Il dispose de 15 000 € sur son livret A, ce sera son apport. Il peut mobiliser un prêt Action Logement, un prêt à taux zéro et un prêt d’accession sociale.
Le conseiller ADIL lui explique également qu’il faut bien penser dès à présent, lors du choix de son logement, au-delà de ses attentes personnelles, à la revente ou à la location de son bien car cet appartement pourra ne plus être adapté à sa situation professionnelle ou familiale.
Olivier est sur le point d’acheter son logement dans un immeuble en copropriété. À la lecture des documents remis par l’agent immobilier, il remarque qu’un ravalement a été voté lors de l’Assemblée générale (AG) de l’an dernier. Olivier se demande s’il devra payer ces travaux qui ont été décidés alors qu’il n’était pas encore copropriétaire.
La conseillère de l’ADIL rappelle que le paiement des travaux de ravalement incombe au copropriétaire présent au moment de l’appel de fonds. Par conséquent Olivier sera amené à payer les sommes relatives aux travaux de ravalement qui seront appelées après la signature de l’acte chez le notaire. Cela étant, il peut négocier une clause dans l’acte de vente pour que le vendeur prenne en charge ces sommes (étant précisé que cette clause s’appliquera dans les rapports vendeur/acquéreur et pas entre le syndicat des copropriétaires et l’acquéreur).
Jade et Simon sont en couple. Ils envisagent d'acheter une maison ancienne en zone B2. Ils sont en CDI et gagnent chacun 1 150 € net. Ils s'interrogent sur les aides à l'amélioration auxquelles il pourrait prétendre, une fois la maison achetée. La maison coûte 117.000 € et les travaux sont de 49.100 €, avec une part de travaux d'amélioration énergétique de 22 000 €.
La conseillère de l’ADIL suggère au couple de financer leur projet global, l’achat et les travaux, avec un PTZ et un prêt d’accession sociale (PAS) pour une mensualité de 690€ (avec assurance). Ils disposeront de 3 ans pour faire les travaux. En outre, ils pourront, comme ils recourent à des entreprises RGE prétendre au Crédit d'impôt pour la Transition Énergétique et aux Certificats d'Économie d'Énergie. Si le couple décide d’acheter en différant la réalisation des travaux, il pourra solliciter pour financer les travaux un Éco-PTZ complété par un prêt Travaux. Dans ce cas, la mensualité sera plus importante.
Mireille est copropriétaire depuis plusieurs années. Désormais retraitée, elle dispose de davantage de temps libre et est très intéressée par la gestion de son immeuble, elle souhaiterait davantage s’investir dans sa copropriété. Elle échange régulièrement avec les membres du conseil syndical, mais ne connait pas réellement leur rôle.
Le conseiller de l’ADIL explique que le conseil syndical est composé de membres élus pour un mandat de 3 ans maximum renouvelable. Il constitue l’interface entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic.
Par exemple, il peut donner son avis ou être consulté sur toutes les questions concernant le syndicat des copropriétaires. Il est obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l’AG et la conclusion des contrats. Il suit avec le syndic la réalisation des travaux.
Mireille ainsi renseignée décide de présenter sa candidature au conseil syndical à la prochaine AG.
Julia et Mathieu ont trois enfants, ils ont le projet de construire une maison. Ils ont déjà trouvé un terrain à leur goût et ont rencontré deux constructeurs de maisons individuelles. Ils viennent consulter l’ADIL pour savoir si leur projet est finançable. Mathieu évoque un départ possible de la région dans les années à venir pour cause de mutation professionnelle.
Le conseiller de l'ADIL leur propose un plan de financement qui comprend le coût du terrain, de la construction et de l’ensemble des frais annexes (viabilisation, taxes, aménagement des abords…). Lors du rendez-vous à l’ADIL, ils apprennent qu’ils peuvent bénéficier d’un prêt bonifié à 0 % par la collectivité locale en plus du PTZ de l’État. La simulation comprend l’assurance emprunteur pour chaque prêt, les frais de dossier et les frais de garantie. Le conseiller lui explique que le PTZ peut faire l’objet d’un transfert sur une autre opération ou le bien financé peut être loué sous certaines conditions, sachant qu’après un délai de 6 ans l’emprunteur n’a plus l’obligation d’occuper le logement. Pour l’aide de la collectivité, l’accédant s’engage à ne pas vendre les cinq premières années.