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L'ADIL 48 vous délivrent gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes vos questions liées au logement

L'ADIL 48 vous délivrent gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes vos questions liées au logement

Actualités locales

Certification, label, réglementation, normes ... quelles différences ?

Le mardi 21 novembre les membres de MDLHI ont animés une réunion d’information sur le thème de l’habitat indigne et non décent. Celle-ci s'est déroulée dans l’amphithéâtre de l’école des soins infirmiers (IFSIL) à l’Hôpital Lozère de Mende.

Cette réunion fut organisée dans le cadre du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) et avait notamment pour but d’améliorer la détection, le signalement et l’accompagnement des ménages vivant dans des logements indignes et non décents.

1er novembre 2017 - 31 mars 2018

Agissez maintenant, n'attendez pas le printemps

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2017. Elle n'interrompt pas la procédure en résiliation de bail, ni celle relative au recouvrement des dettes locatives mais empêche l'acte d'expulsion.

Les ADIL en tant qu'antennes de prévention des expulsions se tiennent gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour délivrer des informations sur les différents points de la procédure d''expulsion. Elles conseillent sur :

  • les solutions permettant l'apurement de la dette locative ou le relogement,
  • le contenu de la décision de justice et ses conséquences,
  • les dernières étapes de la procédure (comment se déroule l'expulsion, les démarches en cas de refus du locataire de quitter les lieux, que faire en cas de refus du concours de la force publique...).

Les conseillères juristes apportent un conseil de proximité : elles accueillent les locataires et les bailleurs dans les locaux de l'ADIL ou dans ses permanences.

A savoir : en 2016, les ADIL ont dispensé 55 000 consultations sur les impayés et les expulsions. Les demandent émanaient dans 1/3 des cas des propriétaires et dans 2/3 des cas des locataires.

Consulter les dépliants : Propriétaires, prévenir et faire face aux impayés de loyers & Prévenir et faire face aux impayés de loyers : vous êtes locataire, réagissez au plus vite

L'ADIL de la Lozère organisait une réunion d'information sur les dispositifs d’aide à la rénovation en faveur des copropriétés fragiles en Lozère.

Cette action visait à informer les syndics, les membres des conseils syndicaux, les copropriétaires et les professionnels de l’immobilier (notaires, agents immobiliers, les opérateurs de l’Anah, Espaces Info Énergie…).

L'OBJECTIF : Tout savoir sur le contexte lozérien et les aides financières mobilisables destinées à la rénovation énergétique des copropriétés.

Accéder au support d'information

Retrouvez-nous sur les ondes de 48 FM (94.1 MHz) dans l'émission "La minute de l'ADIL".

Chaque semaine, les mardis et jeudis à 11H00 et 17H45, écouter nos bons conseils et la douce voix de nos conseillères-juristes. Elles répondent à l’une de vos questions sur le thème du logement et de l’habitat : location, copropriété, travaux, recherche d’un logement, impayés de loyer, accession à la propriété … Les thèmes sont nombreux et variés !

Vous souhaitez poser une question relative au logement afin qu’une juriste de l’ADIL y réponde dans l’émission ? Envoyer un mail à : adil48[at]orange.fr

» Consulter les émissions diffusées dans la rubrique « Questions / Réponses »

» Ecoutez les émissions en replay sur ce lien

» Ecoutez la dernière émission

Dans le cadre de sa politique d'accueil et d'attractivité, le Département de la Lozère s'est associé à l' ADIL 48 et aux associations territoriales (Association Terres de Vie en Lozère, Pays du Gévaudan - Lozère, Association territoriale Causses Cévennes), pour mener des travaux sur la thématique du logement, en concertation avec l’État, des professionnels du secteur et des élus.

L'objectif de ce partenariat est d’améliorer la visibilité de l'offre de logements locatif du territoire, notamment auprès de ceux qui envisagent de s’installer en Lozère.

Pour répondre à cet objectif, les partenaires ont mis en place un outil départemental développé par le réseau des ADIL, ayant pour vocation de regrouper les annonces de location des partenaires et de les diffuser gratuitement sur les sites : adil48.org et lozerenouvellevie.com

Accéder à l'application

Depuis octobre 2016, deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) permettent aux propriétaires occupant et aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'aides à la rénovation. 

  • La 1ère OPAH de Renouvellement Urbain dite OPAH-RU se concentrera sur le centre-ville et l'avenue Foch de Mende pour une durée de 5 ans ;
  • La 2de OPAH de droit commun se tient sur le reste du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Lozère pour une durée de 3 ans.

L'enjeux étant de lutter contre les logements vétustes, indignes ou dégradés, contre la vacance dans le centre-bourg et la précarité énergétique. D'adapter les logements pour l’autonomie de la personne et favoriser le retour des primo accédants sur le centre-bourg de Mende et accueillir les ménages modestes.

C'est l'opérateur OC'TEHA qui assure la mission de suivi.

Informations complémentaires : ANAH - Ville de Mende - OC'TEHA - Communauté de Commune Coeur de Lozère

L'ADIL 48 se tient à votre disposition également.

Certification, label, réglementation, normes ... quelles différences ?

Actualités nationales

Plan de rénovation énergétique des bâtiments : Installation du comité de pilotage pour co-construire une France sobre en carbone

Nicolas Hulot, Jacques Mézard et Julien Denormandie, ont installé en mars 2018, le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Animé par Marjolaine Meynier-Millefert, députée de l’Isère, et Alain Maugard, président de Qualibat, le comité a pour mission de co-construire et de piloter avec l’ensemble des acteurs nationaux et locaux, et en particulier les collectivités territoriales, une politique ambitieuse de rénovation énergétique.

La première réunion du comité de pilotage a permis de dresser le bilan des quatre mois de concertation et de discuter collectivement des évolutions à apporter au plan avant sa présentation officielle lors d'un déplacement ministériel à venir prochainement. Le plan sera continuellement enrichi par les actions et décisions à venir, notamment en loi de finances.

Pour en savoir plus cliquer ici

Programme « Action cœur de ville » : la grande transformation pour les centres-villes démarre

Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé ce 27 mars 2018 à Châtellerault (Vienne), les 222 villes retenues qui pourront bénéficier du Plan national « Action cœur de ville ».

« J’ai la conviction que les villes moyennes sont un vecteur essentiel de développement de nos territoires. Elles concentrent 23% de la population française et 26% de l’emploi. Leur vitalité est indispensable car elle profite à l’ensemble de leur bassin de vie, et plus largement aux territoires urbains et périurbains environnants. Le cœur de ville, dans toute la diversité du tissu urbain français, est le creuset où se noue à la fois la vie civique, la vie économique, la vie sociale. Comme cela est fait dans le domaine de la politique de la ville avec le doublement du financement de 5 à 10 milliards d’euros, une action forte était indispensable pour les villes moyennes et leurs intercommunalités. »

Accéder au communiqué de presse du ministère

Entrée en vigueur des 4 mesures du paquet solidarité climatique au 1er janvier 2018

Avec le Plan Climat, la France s’est engagée à rendre la mobilité propre accessible à tous et à éradiquer la précarité énergétique. Pour y parvenir, Nicolas Hulot a fait voter le paquet « solidarité climatique ». Quatre mesures concrètes, qui visent à améliorer le quotidien des Français, entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

« Les enjeux climatiques sont la pierre angulaire de la solidarité universelle. Il est de notre devoir de dépasser nos objectifs, d’aller plus loin, plus vite. Je souhaite que la transition écologique et solidaire, cette formidable opportunité tant économique, environnementale que sociétale, puisse améliorer le quotidien de tous Français. » indique Nicolas HULOT

Pour plus d'informations n'hésitez pas à contacter votre ADIL. 

Consulter le communiqué de presse

Accéder au dossier de presse

Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement.

Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017.

En ce qui concerne les textes : en application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

L'ADIL 48 se tient à votre disposition pour vous fournir la notice d’information pour les congés reprise et vente.

Lire l'analyse juridique de l'ANIL

Consulter l'arrêté

Annoncé depuis janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie (TPN, TSS...). Près de 4 millions de foyers recevront, courant du mois d'avril un chèque énergie leur permettant de payer des factures pour tout type d'énergie ou bien de faire des travaux d’économie d’énergie. Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il est envoyé automatiquement au bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

Pour en savoir plus sur le chèque énergie, connaître ses conditions d’éligibilité et d’utilisation, vous pouvez vous connecter à l'adresse chequeenergie.gouv.fr ou contacter le numéro vert 0 805 204 805

Des taux en très légère baisse

L’objet de l’indicateur des taux est de suivre l’évolution des prêts significatifs pour le marché du logement.  L’indicateur suit «la fourchette» des taux usuellement pratiqués.

Le taux effectivement proposé au particulier peut dépendre de l’agence, de la nature précise de l’opération, des spécificités du prêt, de l’emprunteur ou du prescripteur.

Dans un contexte de relative stabilité de l’OAT à un niveau bas, les taux des crédits immobiliers baissent très légèrement. Les taux des offres de prêts libres les plus bas sont 0,2 points supérieurs aux niveaux les plus bas constatés fin 2016

Dernier indicateur des taux au 15 février 2018 (Format PDF)

Archives de l'indicateur des taux

Visale est un service de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit.
Il garantit aux bailleurs le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du bail.
Innovant et totalement dématérialisé, ce dispositif d’Action Logement encourage la sécurisation des parcours professionnels des salariés et des jeunes en facilitant leur mobilité.

Visale s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans entrant dans un logement :

  • jeunes salariés ;
  • non-salariés ;
  • chômeurs ;
  • étudiants (en dehors des étudiants « non boursiers » rattachés au foyer fiscal de leurs parents).

Avec Visale, le logement ne doit plus être un frein à l’emploi.

En savoir plus

Arrêté du 10 janvier 2017 relatif aux nouvelles règles d'information sur les honoraires des professionnels intervenant dans le cadre de vente ou de location de biens immobiliers.

Les professionnels intervenant pour mettre en relation acquéreurs ou locataires et vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers doivent respecter des règles quant à la présentation et au contenu des annonces. Ils doivent également afficher leurs honoraires. Jusqu’alors, ces prescriptions étaient fixées par un arrêté du 29 juin 1990. L’arrêté du 10 janvier 2017 complète et modifie ces prescriptions

Pluies méditerranéennes intenses : renforcement de la politique de prévention des risques

Le saviez-vous ?

Depuis le jeudi 18 août 2016, Ségolène Royal à concrétisé son souhait de renforcer la politique de prévention des risques relatifs aux " pluies méditerranéennes intenses ".

En effet, une grande campagne de sensibilisation en direction des populations de l’arc méditerranéen touchées régulièrement à l’automne par des épisodes de pluies intenses a été lancée.

Objectif : rappeler les bons comportement lors de ce type d'événement.

 

Accédez au dossier de presse

Vos questions / Nos réponses

Vous avez des questions ? Les conseillères juristes de l'ADIL vous répondent !

Nous avons sélectionné pour vous l'ensemble de vos questions les plus fréquentes.

Aussi, l'équipe de l'ADIL 48 a pris soin d'y répondre.

FOCUS

Vous souhaitez entreprendre des travaux d'amélioration, de rénovation ou d'accessibilité dans votre logement ?

Retrouvez ici une présentation des dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat :

  • Crédit d'impôt transition énergétique : CITE ;
  • Aides de l'Anah et son programme HABITER-MIEUX ;
  • Eco-prêt à taux zéro ;
  • Aides des collectivités locales ;
  • La plateforme locale de la rénovation énergétique...

Pour un conseil personnalisé permettant de répondre à toutes vos questions, contactez-nous au :

04 66 49 36 65

Plusieurs solutions techniques existent pour rénover votre logement. Les conseillers des Points Rénovation Info Service (PRIS) tel que l'ADIL 48 sont à votre disposition pour vous les présenter et vous indiquer celles qui sont les mieux adaptées à votre situation.

Bien informés, vous pourrez ensuite plus facilement discuter avec les artisans des travaux à réaliser. L'annuaire en ligne vous permet de trouver rapidement un professionnel RGE proche de chez vous.

Pour y accéder, cliquez ici

La plateforme locale de la rénovation énergétique de l’habitat privé est opérationnelle. Elle a été inaugurée ce 8 mars 2016 par la Présidente du Département, Sophie PANTEL, accompagnée de tous les partenaires de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat - Lozère Energie. Cette plateforme locale de la rénovation énergétique propose conseils, expertises et accompagnement dans vos travaux de rénovation et de maîtrise de l’énergie.

C'est la 1ère plateforme locale de la rénovation énergétique de l’habitat privé en Languedoc-Roussillon. 

En savoir plus

Télécharger le flyer

Retrouvez-nous sur les ondes de 48 FM (94.1 MHz) dans l'émission "La minute de l'ADIL".

Chaque semaine, les mardis et jeudis à 11H00 et 17H45, écouter nos bons conseils et la douce voix de nos conseillères-juristes. Elles répondent à l’une de vos questions sur le thème du logement et de l’habitat : location, copropriété, travaux, recherche d’un logement, impayés de loyer, accession à la propriété … Les thèmes sont nombreux et variés !

Vous souhaitez poser une question relative au logement afin qu’une juriste de l’ADIL y réponde dans l’émission ? Envoyer un mail à : adil48[at]orange.fr

Plus d'informations dans la rubrique « Questions / Réponses ».

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont affirmé leur volonté de lutter contre l'habitat indigne et non décent. L'ADIL 48 est le guichet unique de la MDLHI (Mission de Lutte contre l'Habitat Indigne) nous sommes là pour vous informer, vous conseiller et vous orienter.

  • Vous vous interrogez sur l'état de votre logement ?
  • Celui-ci ne vous semble pas "aux normes" ?
  • Qu'est-ce qu'un "habitat indigne", "insalubre" ou "non-décent" ?
  • Quelles démarches effectuer ?
  • Vers qui me tourner ? 

Informez-vous sur vos droits et les démarches à entreprendre auprès des conseillères de l'ADIL de la Lozère. Retrouvez toutes les informations utiles et les modalités pour signaler votre logement.

Dans le cadre de sa politique d'accueil et d'attractivité, le Département de la Lozère s'est associé à l'ADIL et aux associations territoriales (Association Terres de Vie en LozèrePays du Gévaudan - LozèreAssociation Territoriale Causses Cévennes) pour améliorer la visibilité de l'offre de logement locatif sur le département.

 a donc été créé ! Cet outil centralise les offres qualifiées des partenaires de l'ADIL.

Retrouvez ci-dessous les offres de logements à louer en Lozère.

À LOUER

Saviez-vous que l’ADIL 48 travaille en partenariat avec EDF afin d'aider et d'accompagner les familles dans le règlement de leur facture d'énergie ? Elle vous informe également sur les différents dispositifs d'aides existants en la matière.

Vous rencontrez des difficultés de paiement ou de lecture de vos factures d'énergie, nous pouvons vous proposer un accompagnement afin de trouver ensemble une solution.

Ce service est gratuit, n'hésitez pas à nous contacter au 04 66 49 36 65.

Pour plus d’informations, cliquez ici

Pour accéder à notre brochure, cliquez ici 

PUBLICATIONS NATIONALES

Editée par l'ANAH, ce guide présente les aides de l'ANAH portant sur la rénovation de votre logement avec l'offre Habiter Mieux sérénité.

Editée par l'ANAH, ce guide présente les aides de l'ANAH portant sur la rénovation de votre logement avec l'offre Habiter Mieux agilité.

Ce guide à pour objectif de faire connaître les bons gestes pour lutter contre la pollution de l’air chez soi. Il a été édité par l'Association QUALITEL en décembre 2017 et est librement téléchargeable ici :

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Co-édité par le Ministère de l'Ecologie, le Ministère du Logement, l'ADEME, l'Anah et l'ANIL, ce guide présente les différentes aides financières à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 

Guide illustré des réparations locatives incombant au locataire ainsi qu’au bailleur. Il a été édité par le Ministère du Logement en novembre 2016 et est librement téléchargeable ici :

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Ne négligez pas l’état des lieux !

Editée par le Ministère du Logement en mars 2017, cette brochure porte sur l'état des lieux. Destinée aux propriétaires et aux locataires elle est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Editée par le Ministère du Logement en avril 2017, cette brochure sur la Commission Départementale de Conciliation est destinée aux bailleurs et aux locataires : son rôle, son mode de saisine, sa compétence...

Télécharger la brochure

Brochure relative au nouveau registre national des copropriétés. Editée par le Ministère du Logement et l'ANAH et librement téléchargeable ici :

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Brochure relative à la demande de logement social. Editée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et l'Union Sociale pour l'Habitat et téléchargeable ici :

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Brochure habitat dégradé éditée par la Mission Départementale de Lutte contre l'Habitat Indigne. Librement téléchargeable ici :

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PUBLICATIONS DU RESEAU ANIL / ADIL

Cette brochure a été éditée en janvier 2018 par l'ANIL à destination des futurs acquéreurs.

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Acheter un terrain aménagé pour faire construire

Les ADIL de la région Occitanie ont réalisé en collaboration avec le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs un guide intitulé "Acheter un terrain aménagé pour faire construire".

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Cette brochure a été éditée en octobre 2017 par l'ANIL à destination des copropriétaires et leur obligation d'immatriculer leur copropriétés au registre national.

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Les Certificats d'Economies d'Energie - CEE

Ce dépliant a été édité par l'ANIL et l'ADEME à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

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Non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l’habitation… Ce livret réalisé par le réseau ANIL vous permettra de savoir quoi faire et à qui s’adresser. 

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ADIL 48 : Frappez à la bonne porte

Editée par le réseau, cette brochure explicative vous renseignera sur tout ce que votre ADIL peut faire pour vous.

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Impayés de loyers - Propriétaires

Editée par le réseau, ce dépliant vous renseignera sur les solutions amiables permettant de prévenir et faire face aux impayés de loyers.

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Edité en juillet 2016 par le réseau ANIL/ADIL, ce dépliant vous renseignera sur les solutions permettant de prévenir et faire face aux impayés de loyers.

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Nous rencontrer

Nos permanences

Retrouvez-nous lors de nos permanences, les mercredis de 14H à 16H30 dans les Maisons de Services au Public de :

 LANGOGNE
1 Quai de Langouyrou 

06 juin

 MARVEJOLS
6 Rue Victor CORDESSE

13 juin

 FLORAC-TROIS-RIVIERES
5 Place Paul COMTE

20 juin

 ST-CHELY-D'APCHER
Rue de l'ancien hôpital

27 juin

Vous souhaitez prendre rendez-vous ?
Contactez-nous :

 04 66 49 36 65

  adil48[at]orange.fr

Retrouvez ici toutes nos permanences

L'ADIL 48 sur les réseaux sociaux

Agenda 2017

29 juin : Intervention de l'ADIL48 à la mission locale Lozère dans le cadre de la garantie jeune.

Tous les Mardis & jeudis : Diffusion de notre émission de radio : "La minute de l'ADIL" sur 48FM. Rendez-vous donc les mardis et jeudis à 11H et 17H45 pour écouter nos bons conseils et la douce voix de nos conseillères-juristes... 

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Premier trimestre 2018 publié par l'INSEE le 12 avril 2018

127.22

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