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L'ADIL 48 vous délivre gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes vos questions liées au logement

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Actualités locales

Vous en avez assez des chocolats ?

L'équipe de l'ADIL 48 vous concocte un calendrier de l'avent 100% créatif !

A partir de samedi 1er décembre, l'ADIL de la Lozère va lancer la première édition de son calendrier de l’avent. 

Un calendrier qui prendra place jusqu’au 24 décembre 2018 sur la page Facebook de L'ADIL de la Lozère et qui permettra, chaque jour, de découvrir une nouvelle information pratique sous un format original sur tous les domaines liés au logement.

Un rendez-vous quotidien à ne pas manquer pour un Noël éclairé en droit du logement !

ALORS ALLEZ LIKER 

Le radon est un gaz radioactif, d'origine naturelle, incolore, inodore et sans saveur. Dans notre région, la proportion de bâtiments qui présentent des concentrations élevées en radon est plus élevée que sur le reste du territoire : près de 800.000 personnes sont potentiellement exposées. C’est par exemple plus de 80% de la population de la Lozère.

Au cours de l’hiver 2018-2019, l’Agence Régionale de Santé Occitanie, organise une campagne de distribution de kits de mesure du radon dans la région.

Des dosimètres vont être mis gratuitement à disposition du public par l’ARS pour des mesures dans les habitations. Différents opérateurs relaient la campagne de mesure (ADIL, CLCV…).

Pour en savoir plus - Télécharger la brochure - Voir le reportage FRANCE 3 de fevrier 2018

Demandez votre kit à l'ADIL 48

En 2018, dans le cadre de son Plan Climat, le gouvernement lance un Plan Rénovation Énergétique des Bâtiments. Voici ses objectifs :

  • Accompagner les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter en priorité contre la précarité énergétique
  • Construire des bâtiments publics qui soient exemplaires en terme d’efficacité énergétique
  • Créer une nouvelle dynamique de filière pour rénover plus, mieux et moins cher
  • Convaincre les territoires à passer à l’action avec la mobilisation des acteurs locaux.

Le Service Public de la rénovation énergétique s’appelle désormais FAIRE, un acronyme pour : Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique.

En tant que PRIS (Point Rénovation Info Service), l'ADIL48 est partenaire du dispositif FAIRE.

Consulter le site internet FAIRE - Annuaire des professionnels RGE (Reconnus Garants de l'Environnement) - Consulter le communiqué de presse

Des dispositifs d’aides et de subventions se mettent en place sur Marvejols et le territoire intercommunal. A l’instar de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui va se dérouler sur les 6 prochaines années et dont l’action sera particulièrement concentrée sur le centre-ancien, la ville de Marvejols souhaite contribuer à nouveau à l’embellissement du cadre de vie et à l’amélioration de l’habitat en centre-bourg, à travers la mise en valeur et la protection des caractéristiques architecturales qui font la richesse de notre cœur de ville.
Sont visés par ce dispositif les propriétaires et les copropriétaires, y compris regroupés en SCI, sans conditions de ressources. Ces aides ciblent des travaux de restauration des façades et des toitures, dans le respect des prescriptions édictées par l’Architecte des Bâtiments de France. Le règlement de ce dispositif est consultable ici, pour plus de renseignements contacter : Alexandre BOURGADE - Chargé de mission Centre-Bourg - 04.66.94.03.30 - coeurdeville[at]ville-marvejols.fr

Actualités nationales

L’immatriculation de votre copropriété au Registre National des Copropriétés est une démarche obligatoire à réaliser avant le 31 décembre 2018. Consulter votre ADIL pour savoir comment procéder :

- par téléphone au 04 66 49 36 65 ou par mail à contact.adil48[at]orange.fr ;

- en venant à l’ADIL au 12 bis avenue foch à MENDE (48000) ou dans l’une de nos permanences.

Accéder à l'analyse juridique de l'ANIL
Site internet de l'ANIL rubrique immatriculation des copropriétés
Brochure "immatriculation des copropriétés" sous format PDF - 808 Ko
Accéder au site internet du Ministère : REGISTRE DES COPROPRIÉTÉS 

Vous êtes propriétaire occupant de votre logement, vous avez besoin de faire des travaux de rénovation énergétique, et vous n’avez pas beaucoup de moyens ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a sans doute une solution pour vous aider financièrement, grâce à Habiter Mieux sérénité et Habiter Mieux agilité.

  • L’aide Habiter Mieux sérénité, pouvant aller jusqu’à 12 000 €, permet de financer un bouquet complet de travaux de rénovation donnant lieu à un gain énergétique de 25 %.
  • L’aide Habiter Mieux agilité, pouvant aller jusqu’à 10 000 €, a été conçue pour des travaux spécifiques et les cas d’urgence.

Les aides Habiter Mieux sérénité et agilité sont cumulables avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et, sous certaines conditions, avec l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). Renseignez-vous auprés de votre ADIL.

État des Servitudes Risques et Information sur les Sols : prise en compte du radon (arrêté du 13.7.18 : JO du 2.8.18)

Nouvel arrêté du 13/07/2018 modifiant l'arrêté du 13.10.2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNET). Renommé « état des servitudes risques et d’information sur les sols »(ESRIS), cet arrêté complète l’actuel imprimé d’une rubrique sur le risque de radon significatif.

Cette information est obligatoire à destination des locataires et des acquéreurs depuis le 1er/07/2017 (voir la liste des communes concernées en Lozère - arrêté du 27.6.18).

Le nouveau formulaire d’ESRIS doit être annexé au bail ou à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) à partir du 3 août 2018 en cas de vente ou de location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans des zones à potentiel radon.

L’annexe de l’arrêté comprenant le formulaire doit faire l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES/MCT) et est librement disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable ici.

Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement.

Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017.

En ce qui concerne les textes : en application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

L'ADIL 48 se tient à votre disposition pour vous fournir la notice d’information pour les congés reprise et vente.

Lire l'analyse juridique de l'ANIL

Télécharger la notice

Consulter l'arrêté

Depuis janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l'énergie (TPN, TSS...). Près de 4 millions de foyers ont reçu, courant du mois d'avril un chèque énergie leur permettant de payer des factures pour tout type d'énergie ou bien de faire des travaux d’économie d’énergie. Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources. Il est envoyé automatiquement au bénéficiaire sur la base des informations transmises par les services fiscaux.

Pour en savoir plus sur le chèque énergie, connaître ses conditions d’éligibilité et d’utilisation, vous pouvez vous connecter à l'adresse chequeenergie.gouv.fr ou contacter le numéro vert 0 805 204 805

Stabilité des taux

L’objet de l’indicateur des taux est de suivre l’évolution des prêts significatifs pour le marché du logement.  L’indicateur suit «la fourchette» des taux usuellement pratiqués.

Les taux proposés par les établissements de crédit demeurent globalement stables, tandis que l’OAT a augmenté de l’ordre de 0,05 point en un trimestre.

À noter, les fourchettes des barèmes de taux des Prêts d’accession sociale (PAS) s’élargissent globalement de 0,05 à 0,25 point, selon la durée des prêts, du fait d’une hausse équivalente des offres les plus élevées.

Dernier indicateur des taux au 15 novembre 2018 (Format PDF - 255ko)

Archives de l'indicateur des taux

Vos questions / Nos réponses

Vous avez des questions ? Les conseillères juristes de l'ADIL vous répondent !

Nous avons sélectionné pour vous l'ensemble de vos questions les plus fréquentes.

Aussi, l'équipe de l'ADIL 48 a pris soin d'y répondre.

FOCUS

Vous souhaitez entreprendre des travaux d'amélioration, de rénovation ou d'accessibilité dans votre logement ?

Retrouvez ici une présentation des dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat :

  • Crédit d'impôt transition énergétique : CITE ;
  • Aides de l'Anah et son programme HABITER-MIEUX ;
  • Eco-prêt à taux zéro ;
  • Aides des collectivités locales ;
  • La plateforme locale de la rénovation énergétique...

Pour un conseil personnalisé permettant de répondre à toutes vos questions, contactez-nous au :

04 66 49 36 65

Plusieurs solutions techniques existent pour rénover votre logement. Les conseillers des Points Rénovation Info Service (PRIS) tel que l'ADIL 48 sont à votre disposition pour vous les présenter et vous indiquer celles qui sont les mieux adaptées à votre situation.

Bien informés, vous pourrez ensuite plus facilement discuter avec les artisans des travaux à réaliser. L'annuaire en ligne vous permet de trouver rapidement un professionnel RGE proche de chez vous.

Pour y accéder, cliquez ici

La plateforme locale de la rénovation énergétique de l’habitat privé est opérationnelle. Elle a été inaugurée ce 8 mars 2016 par la Présidente du Département, Sophie PANTEL, accompagnée de tous les partenaires de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat - Lozère Energie. Cette plateforme locale de la rénovation énergétique propose conseils, expertises et accompagnement dans vos travaux de rénovation et de maîtrise de l’énergie.

C'est la 1ère plateforme locale de la rénovation énergétique de l’habitat privé en Languedoc-Roussillon. 

En savoir plus

Télécharger le flyer

Retrouvez-nous sur les ondes de 48 FM (94.1 MHz) dans l'émission "La minute de l'ADIL".

Chaque semaine, les mardis et jeudis à 11H00 et 17H45, écouter nos bons conseils et la douce voix de nos conseillères-juristes. Elles répondent à l’une de vos questions sur le thème du logement et de l’habitat : location, copropriété, travaux, recherche d’un logement, impayés de loyer, accession à la propriété … Les thèmes sont nombreux et variés !

Vous souhaitez poser une question relative au logement afin qu’une juriste de l’ADIL y réponde dans l’émission ? Envoyer un mail à : adil48[at]orange.fr

Plus d'informations dans la rubrique « Questions / Réponses ».

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont affirmé leur volonté de lutter contre l'habitat indigne et non décent. L'ADIL 48 est le guichet unique de la MDLHI (Mission de Lutte contre l'Habitat Indigne) nous sommes là pour vous informer, vous conseiller et vous orienter.

  • Vous vous interrogez sur l'état de votre logement ?
  • Celui-ci ne vous semble pas "aux normes" ?
  • Qu'est-ce qu'un "habitat indigne", "insalubre" ou "non-décent" ?
  • Quelles démarches effectuer ?
  • Vers qui me tourner ? 

Informez-vous sur vos droits et les démarches à entreprendre auprès des conseillères de l'ADIL de la Lozère. Retrouvez toutes les informations utiles et les modalités pour signaler votre logement.

Dans le cadre de sa politique d'accueil et d'attractivité, le Département de la Lozère s'est associé à l'ADIL et aux associations territoriales (Association Terres de Vie en LozèrePays du Gévaudan - LozèreAssociation Territoriale Causses Cévennes) pour améliorer la visibilité de l'offre de logement locatif sur le département.

 a donc été créé ! Cet outil centralise les offres qualifiées des partenaires de l'ADIL.

Retrouvez ci-dessous les offres de logements à louer en Lozère.

À LOUER

Saviez-vous que l’ADIL 48 travaille en partenariat avec EDF afin d'aider et d'accompagner les familles dans le règlement de leur facture d'énergie ? Elle vous informe également sur les différents dispositifs d'aides existants en la matière.

Vous rencontrez des difficultés de paiement ou de lecture de vos factures d'énergie, nous pouvons vous proposer un accompagnement afin de trouver ensemble une solution.

Ce service est gratuit, n'hésitez pas à nous contacter au 04 66 49 36 65.

Pour plus d’informations, cliquez ici

Pour accéder à notre brochure, cliquez ici 

PUBLICATIONS NATIONALES

Edité par l'Anah, ce guide définit pour chaque public, les conditions d'éligibilité aux différentes aides de l'Anah.

Télécharger le guide

Edité par le Ministère de la Cohésion des territoires et de la Transition Écologique et Solidaire, ce guide intègre les dernières nouveautés relatives à la décence.

Télécharger la brochure

Editée par l'ANAH, ce guide présente les aides de l'ANAH portant sur la rénovation de votre logement avec l'offre Habiter Mieux sérénité.

Editée par l'ANAH, ce guide présente les aides de l'ANAH portant sur la rénovation de votre logement avec l'offre Habiter Mieux agilité.

Ce guide à pour objectif de faire connaître les bons gestes pour lutter contre la pollution de l’air chez soi. Il a été édité par l'Association QUALITEL en décembre 2017 et est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Co-édité par le Ministère de l'Ecologie, le Ministère du Logement, l'ADEME, l'Anah et l'ANIL, ce guide présente les différentes aides financières à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 

Guide illustré des réparations locatives incombant au locataire ainsi qu’au bailleur. Il a été édité par le Ministère du Logement en novembre 2016 et est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Ne négligez pas l’état des lieux !

Editée par le Ministère du Logement en mars 2017, cette brochure porte sur l'état des lieux. Destinée aux propriétaires et aux locataires elle est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Editée par le Ministère du Logement en avril 2017, cette brochure sur la Commission Départementale de Conciliation est destinée aux bailleurs et aux locataires : son rôle, son mode de saisine, sa compétence...

Télécharger la brochure

Brochure relative au nouveau registre national des copropriétés. Editée par le Ministère du Logement et l'ANAH et librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Brochure relative à la demande de logement social. Editée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et l'Union Sociale pour l'Habitat et téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Brochure habitat dégradé éditée par la Mission Départementale de Lutte contre l'Habitat Indigne. Librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

PUBLICATIONS DU RESEAU ANIL / ADIL

Cette brochure a été éditée en septembre 2018 par l'ANIL, elle explique le fonctionnement du chèque énergie, indique qui peut en bénéficier et comment.

Télécharger la brochure 

Cette brochure a été éditée en janvier 2018 par l'ANIL à destination des futurs acquéreurs.

Télécharger la brochure 

Acheter un terrain aménagé pour faire construire

Les ADIL de la région Occitanie ont réalisé en collaboration avec le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs un guide intitulé "Acheter un terrain aménagé pour faire construire".

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Cette brochure a été éditée en octobre 2017 par l'ANIL à destination des copropriétaires et leur obligation d'immatriculer leur copropriétés au registre national.

Télécharger la brochure 

Les Certificats d'Economies d'Energie - CEE

Ce dépliant a été édité par l'ANIL et l'ADEME à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

Télécharger la brochure 

Non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l’habitation… Ce livret réalisé par le réseau ANIL vous permettra de savoir quoi faire et à qui s’adresser. 

Télécharger la brochure

ADIL 48 : Frappez à la bonne porte

Editée par le réseau, cette brochure explicative vous renseignera sur tout ce que votre ADIL peut faire pour vous.

Télécharger la brochure

Impayés de loyers - Propriétaires

Editée par le réseau, ce dépliant vous renseignera sur les solutions amiables permettant de prévenir et faire face aux impayés de loyers.

Télécharger la brochure

Edité en juillet 2016 par le réseau ANIL/ADIL, ce dépliant vous renseignera sur les solutions permettant de prévenir et faire face aux impayés de loyers.

Télécharger la brochure

Nous rencontrer

Nos permanences

Retrouvez-nous lors de nos permanences, les mercredis de 14H à 16H30 dans les Maisons de Services au Public de :

 LANGOGNE
1 Quai de Langouyrou 

05 décembre 

 MARVEJOLS
6 Rue Victor CORDESSE

12 décembre

 FLORAC-TROIS-RIVIERES
5 Place Paul COMTE

19 décembre

 ST-CHELY-D'APCHER
Rue de l'ancien hôpital

19 décembre

Vous souhaitez prendre rendez-vous ?
Contactez-nous :

 04 66 49 36 65

  contact.adil48[at]orange.fr

Retrouvez ici toutes nos permanences

L'ADIL 48 sur les réseaux sociaux

Agenda 2017

04 Décembre : Dans le cadre de la semaine de la construction saine qui a lieu du 3 au 8 décembre à la CAPEB Lozère, l'ADIL interviendra à partir de 18h pour présenter les aides à l'amélioration de l'habitat. Programme ici 

21 Décembre : Intervention de l'ADIL48 à la mission locale Lozère dans le cadre de la garantie jeune.

FERMETURE DE L'AGENCE DU 24 AU 1er DECEMBRE INCLUS

Tous les Mardis & jeudis : Diffusion de notre émission de radio : "La minute de l'ADIL" sur 48FM. Rendez-vous donc les mardis et jeudis à 11H et 17H45 pour écouter nos bons conseils et la douce voix de nos conseillères-juristes... 

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2018 publié par l'INSEE le 11 octobre 2018

128.45

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