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L'ADIL 48 vous délivre gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes vos questions liées au logement

L'ADIL 48 vous délivre gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes vos questions liées au logement

L'agence sera fermée le 31 mars et le 5 Avril. Merci de votre compréhension.

ZOOM

TREVE HIVERNALE

Le saviez vous? Elle se termine le 31 mars 2023

Locataires, bailleurs, les conseillers des ADIL se mobilisent gratuitement pour vous :

  • délivrer une information sur les démarches à réaliser, les procédures en cours,
  • étudier d’éventuelles solutions permettant l’apurement de la dette ou un relogement,
  • éclairer sur le contenu des documents juridiques (commandement de payer, décision de justice…),
  • vous expliquer les étapes de la procédure (le déroulement de l’expulsion, les démarches possibles…)

Nouvelle Étude

Bien vieillir chez soi ? Bilan et perspectives pour les politiques locales de l'habitat.

L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement publie une étude sur l'habitat des seniors, une thématique majeure de la transition démographque.

L'étude analyse les souhaits et les parcours résidentiels des seniors ainsi que la manière dont les politiques publiques de l'habitat s'en saisissent.

Consultez-la ici !

Actualités locales

AMELIORATION DE L'HABITAT - CONFERENCE GRATUITE AU SALON HABITAT & IMMO

Un rendez-vous à ne pas manquer !

Le Salon de l’Habitat et de l’Immobilier débute bientôt et nous vous avons préparé une petite surprise... Le CAUE de la Lozère et l'ADIL souhaite proposer aux participants une conférence gratuite et ouverte à tous, sur le thèmes : « Rénovation énergétique : aides financières et conseils techniques »

Rendez-vous donc le dimanche 2 avril de 11h à 12h.

FISCALITE - NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE POUR LES PROPRIETAIRES

La taxe d’habitation est supprimée en 2023, mais pas celle sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants

Pour permettre à l’administration fiscale d'identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.

En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023).

Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

En cas de besoin d’assistance, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre service et bénéficier au besoin d’un accompagnement personnalisé.

Pour plus d’informations, ici

RADON

Chaque hiver, l’ARS, organise une campagne de distribution de kits de mesure du radon en Lozère. Le radon est un gaz radioactif, classé comme cancérigène certain pour le poumon. Il est d'origine naturelle, est incolore, inodore et sans saveur. Provenant de la désintégration de l'uranium présent dans la croûte terrestre, il peut être dangereux lorsqu’il s’accumule dans les locaux. Carte du « potentiel radon » en Lozère

Quantité limité ! DISTRIBUTION DE NOVEMBRE A MARS ! Intéressé? Contacter l'ADIL48 pour réserver votre dosimètre*.

>> Pour télécharger la brochure c'est ici !

>> Consulter l'article du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité, et l'aménagement)

*sous réserve que certaines conditions d'éligibilité soient remplies.

LOCATION - SOS LOYERS IMPAYES

Du 1er novembre au 31 mars c'est la trêve hivernale, même si la loi suspend les expulsions locatives pendant ces quelques mois, elle n’empêche pas le propriétaire de lancer une procédure et n’interrompt pas celle déjà engagée. Sans aide et sans conseil pour y faire face, les situations d’impayés de loyer peuvent même s’aggraver durant cette période.

Contactez sans attendre l’ADIL de la Lozère. Elle vous informera et vous aidera gratuitement dans vos démarches.

Concerné par un problème d’impayés de loyer ?

Appelez le 04 66 49 36 65 en Lozère

ou le Numéro Vert SOS Loyers Impayés : 0805 16 00 75

L’ADIL la plus proche de votre domicile vous répond

<< Flyer téléchargeable sous ce lien 

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Suite à plusieurs signalements, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : 

"Toute prospection commerciale de consommateurs par des professionnels, par voie téléphonique, ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux visant un logement en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables est désormais interdite. Il existe néanmoins une exception concernant les sollicitations qui interviennent dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours. Les entreprises du secteur pourront ainsi contacter leurs clients par téléphone, mais pas de nouveaux prospects."

"Lorsque le client en fait la demande, le professionnel doit indiquer au consommateur qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L. 223-1 s'il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par cette voie."

Pour éviter toute confusion, les seuls interlocuteurs officiels, susceptibles d’accompagner les particuliers en toute confiance sont : les ADIL, le réseau France Rénov’, les maisons France Services, les centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes ...

Vidéos thématiques

Devenir propriétaire, comment réussir ?

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Une question logement ? Pensez à l'ADIL !

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Louez un logement : tout connaître !

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Agir face à un logement en mauvais état ou dangereux

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Bénéficiez d'une expertise habitat

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Bien vivre en copropriété

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CHECK-LISTS

Vous allez visiter un logement ?

Vous allez bientôt visiter un logement à la location?

Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre projet. Vous pouvez  :

- imprimer la check-list vierge ;

- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.

Remplissez la checklist !

Vous souhaitez louer votre logement

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez mettre un de vos logements en location ?

Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre projet. Vous pouvez  :

- imprimer la check-list vierge ;

- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.

Remplissez la checklist !

Vous quittez votre logement ?

Vous êtes locataire et vous avez le projet de quitter votre logement actuel ? 

Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre projet. Vous pouvez  :

- imprimer la check-list vierge ;

- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.

Remplissez la checklist !

Vous achetez une maison ?

Vous avez un projet d'accession à la propriété ?

Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre achat. Vous pouvez  :

- imprimer la check-list vierge ;

- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.

Remplissez la checklist !

Vous achetez un appartement ?

Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre achat. Vous pouvez  :

- imprimer la check-list vierge ;

- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.

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Vous vendrez votre logement ?

Organisez-vous avec la check-list de l’ANIL pour connaître les différentes étapes de votre projet. Vous pouvez  :

- imprimer la check-list vierge ;

- directement la compléter et exporter les résultats en PDF.

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PUBLICATIONS NATIONALES

Guide des aides financières

Edité par l'ADEME, ce guide présente les différentes aides financières à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Télécharger le guide

Rénover et louer en toute sérénité

Edité par l'Anah, ce dépliant présente les différentes aides financières à la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour les logements destinés à la location.

Télécharger ici

Votre habitat - Qui répare, qui entretient ?

Guide illustré des réparations locatives incombant au locataire ainsi qu’au bailleur. Il a été édité par le Ministère du Logement en novembre 2016 et est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Guide du syndic bénévole

Edité par l’Anah, en partenariat avec l’ANIL et la CLCV, ce guide est vous donne les clés pour bien gérer sa copropriété. Gratuit, il a pour but de répondre aux questions les plus courantes à travers 56 fiches pratiques, il permet également d’identifier les principales étapes de chacune des obligations des syndics bénévoles.

Télécharger le guide

Qu’est-ce qu’un logement décent ?

Edité par le Ministère de la Cohésion des territoires et de la Transition Écologique et Solidaire, ce guide intègre les dernières nouveautés relatives à la décence.

Télécharger la brochure

Ne négligez pas l’état des lieux !

Editée par le Ministère du Logement en mars 2017, cette brochure porte sur l'état des lieux. Destinée aux propriétaires et aux locataires elle est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Réglez vos litiges locatifs à l’amiable !

Editée par le Ministère du Logement en avril 2017, cette brochure sur la Commission Départementale de Conciliation est destinée aux bailleurs et aux locataires : son rôle, son mode de saisine, sa compétence...

Télécharger la brochure

Le nouveau registre national des copropriétés

Brochure relative au nouveau registre national des copropriétés. Editée par le Ministère du Logement et l'ANAH et librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Votre demande de logement social, pas à pas

Brochure relative à la demande de logement social. Editée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et l'Union Sociale pour l'Habitat et téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

PUBLICATIONS DU RESEAU ANIL / ADIL

Fiscalité du bailleur

Edité en juillet 2022 par le réseau ANIL/ADIL, ce dépliant vous renseignera sur les régimes d’imposition et les avantages fiscaux applicables.

Télécharger la brochure

L'Éco-prêt à taux zéro

Ce dépliant a été édité par l'ANIL à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

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Le bail mobilité

Nouveau dépliant sur le bail mobilité, présentation des spécificités de ce nouveau contrat de location, édité par l'ANIL.

Télécharger la brochure​​​​​

Le chèque énergie

Cette brochure a été éditée en septembre 2018 par l'ANIL, elle explique le fonctionnement du chèque énergie, indique qui peut en bénéficier et comment.

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Le contrat de prêt

Cette brochure a été éditée en janvier 2018 par l'ANIL à destination des futurs acquéreurs.

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Immatriculation des copropriétés

Cette brochure a été éditée en octobre 2017 par l'ANIL à destination des copropriétaires et leur obligation d'immatriculer leur copropriétés au registre national.

Télécharger la brochure 

Les Certificats d'Economies d'Energie - CEE

Ce dépliant a été édité par l'ANIL et l'ADEME à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

Télécharger la brochure 

Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?

Ce livret mise à jour suite à la loi ELAN vous permettra de savoir quoi faire et à qui s’adresser en cas de non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l’habitation…

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ADIL 48 : Frappez à la bonne porte

Editée par le réseau, cette brochure explicative vous renseignera sur tout ce que votre ADIL peut faire pour vous.

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