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L'ADIL 48 vous délivre gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes vos questions liées au logement

L'ADIL 48 vous délivre gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes vos questions liées au logement

Attention, nos modalités de fonctionnement ont changé. Nos bureaux ne sont accessibles que sur rendez-vous, notre permanence téléphonique reste ouverte du lundi au vendredi.

Actualités locales

SEMAINE DE LA COPROPRIÉTÉ - DU 21 AU 26 SEPTEMBRE 2020

Toutes les clefs pour bien vivre en copropriété

Votre ADIL se mobilise pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la copropriété et son organisation. 
Depuis juillet 2020, de nouvelles règles s’appliquent, notamment pour :

  • voter à distance lors de l’assemblée générale ;
  • simplifier l’organisation des petites copropriétés ;
  • faciliter la réalisation de travaux d’accessibilité.

Le conseil en ADIL, c'est :

  • des informations sur la copropriété : rôle du syndic, missions du conseil syndical, montant et répartition des charges de copropriété, immatriculation des copropriétés, droits et obligations des copropriétaires…
  • des conseils pour vos travaux collectifs : aides mobilisables, articulation des différents prêts et aides , démarches à faire, répartition du coût des travaux, règle de vote pour engager des travaux de rénovation énergétique …
  • des réponses à toutes vos questions : répartition des charges, entretien des parties communes, participation au conseil syndical….

En sollicitant votre ADIL, vous obtenez une réponse neutre, gratuite et personnalisée à toutes vos questions.
 

LOGEMENT NON DÉCENT

Guide réalisé pour accompagner les locataires dans leurs démarches en Lozère

Tout logement occupé par un locataire ou un sous locataire pour son habitation principale doit être conforme aux caractéristiques de décence.

Ce guide décrit les actions à entreprendre pour obtenir la mise en conformité d'un logement non décent : de la négociation amiable avec le bailleur jusqu'au recours en justice, en passant par la saisine de différentes commissions. Il se veut également un outil pratique (possibilité de compléter les dates de réalisation des différentes démarches), propose en annexe de nombreux modèles de courriers ainsi qu'un lexique et une liste d'adresses utiles.

>> Télécharger ici

IMPAYÉS DE LOYERS, FRAPPEZ A LA BONNE PORTE : CELLE DE VOTRE ADIL !

Comme chaque année, le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 10 juillet 2020 (prolongation due au COVID-19). Elle n’interrompt pas la procédure mais empêche uniquement l’acte d’expulsion. Ainsi, l’expulsion ne peut s’effectuer, dès lors que les délais accordés sont expirés. Si la loi suspend les expulsions locatives pendant ces quelques mois, les situations d’impayés de loyer en revanche, ne sont pas différées. Sans aide et sans conseil pour y faire face, elles peuvent même s’aggraver.

Pour éviter des situations extrêmes, ayez le bon réflexe : prenez rendez-vous sans attendre avec votre ADIL. Les conseillères de l’ADIL de la Lozère se tiennent gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour :

  • délivrer de l’information sur les démarches à réaliser, les procédures en cours,
  • envisager des solutions permettant l’apurement de la dette ou un relogement,
  • comprendre le contenu des documents juridiques (commandement de payer, décision de justice…),
  • connaître les dernières étapes de la procédure (le déroulement de l’expulsion, les démarches possibles…)

Consulter les dépliants : Propriétaires, prévenir et faire face aux impayés de loyers & Prévenir et faire face aux impayés de loyers : vous êtes locataire, réagissez au plus vite

LA MINUTE DE L'ADIL

RETROUVEZ-NOUS SUR LES ONDES DE 48FM (94.1 MHz)

"LA MINUTE DE L'ADIL" est une émission de radio qui répond à vos questions sur le thème du logement et de l’habitat : location, copropriété, travaux, recherche d’un logement, impayés de loyer, accession à la propriété… Les thèmes sont nombreux et variés ! 

» Ecoutez l'émissions en replay sur ce lien

ISOLATION A 1€ : Arnaque ou bonne affaire ???

Pouvoir isoler ses combles pour seulement 1€, cela semble trop beau pour être vrai ! Et pourtant c’est possible, moyennant quand même quelques précautions...

Nous vous conseillons tout d’abord de ne pas répondre à des sollicitations suite à un démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique. Si cela est le cas, ne signez rien avant d’avoir pris conseil à l’ADIL. 

Le dispositif d’isolation à 1 € s’appuie sur le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), également appelés « Primes Energie ». Ce programme oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie, notamment en aidant financièrement les particuliers lors de la réalisation de travaux, sous peine de se voir appliquer de fortes pénalités financières. Ces aides sont accessibles à tous, sans conditions de revenus, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans.

Au sein de ce programme CEE, le gouvernement a lancé en janvier 2019 les initiatives « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation », qui permettent d’accéder à des aides bonifiées pour certains travaux.

En savoir plus ...

Actualités nationales

Découvrez cette nouvelle vidéo présentant l’intervention d’Action Logement au titre du programme Action Cœur de Ville à destination des investisseurs privés.

En Lozère, la ville de Mende est éligible à ce programme Action Coeur de Ville, n'hésitez pas à vous informer auprès de l' ADIL de la Lozère au 04 66 49 36 65 ou par mail à contact.adil48@orange.fr

Une aide exceptionnelle pour payer le loyer ou le prêt immobilier

Le Ministre chargé de la ville et du logement et Action logement, annonce la mise en place d’une aide financière pour les salariés fragilisés par la crise, pour payer leur loyer ou leur prêt immobilier.

Dès le 30 juin 2020, les demandeurs d’emploi et les salariés confrontés à une baisse de revenus pourront bénéficier d’une aide exceptionnelle pour faire face aux impayés de leur loyer et aux dépenses liées à leur logement.

Ce dispositif s’adresse à tous les salariés du secteur privé ayant subi une baisse de leurs revenus d’au moins 15 %.

L’aide exceptionnelle de 150 € par mois sur deux mois maximum est accessible sous conditions d’éligibilité et dans la limite des fonds disponibles.

Quelles sont les conditions et démarches ? 

>> En savoir plus

Logement non décent : les punaises de lit

Si les punaises de lit avaient disparu dans les années 50 en France, la recrudescence de ces insectes sur le territoire national est une réalité.

Pour causes : les voyages internationaux et l'apparition des résistances aux insecticides.

Les punaises de lit sont des insectes parasites qui vivent à l'abri de la lumière, dans les espaces sombres. Les chambres à coucher et les salons avec canapé sont principalement touchés.

En cas d'infestation d'un logement, il est nécessaire de procéder à des mesures strictes pour limiter leur prolifération jusqu'à l'élimination.

Toutes les solutions pour les éviter, contacter l'ADIL

Liens utiles : PUNAISES DE LIT ? L'ETAT VOUS ACCOMPAGNE - ANIL / Logement infesté de punaises de lit

Que savez-vous sur MaPrimeRénov’ ?

Depuis le 2 janvier 2020, l’État vous propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’. Cette aide fusionne le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les aides ANAH Habiter Mieux Agilité.

MaPrimeRénov’ finance des travaux de rénovation énergétique et s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement. L’aide est calculée en fonction de deux éléments : vos revenus et le gain énergétique apporté par vos travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Pour réaliser votre rénovation en toute sérénité, vous devez faire appel à un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE), un label qui atteste de la compétence de l’artisan pour faire des travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRénov est cumulable avec d'autre dispositif d'aides, contacter votre ADIL. 

Flyer ici

ACTION LOGEMENT : 3 NOUVELLES AIDES POUR VOUS ET VOTRE LOGEMENT

  • Vous devez louer un nouveau logement pour des raisons professionnelles ?

Action logement propose une aide de 1 000 € pour déménager près de votre (futur) travail : FAITE UNE SIMULATION

  • Vous avez besoin d’adapter votre logement en raison de votre âge ou de votre perte d’autonomie ?

Bénéficier d'une aide jusqu’à 5 000 € pour aménager votre salle de bain et gagner en autonomie : FAITE UNE SIMULATION

  • Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ?

Jusqu’à 20 000 € pour réduire vos factures d’énergie et valoriser votre bien immobilier : FAITE UNE SIMULATION ​​​​​​​

Pour plus d'information, nous sommes à votre disposition !

0806 706 806 : LE NUMÉRO « INFO LOGEMENT INDIGNE »

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL) mettent en service un numéro d’appel téléphonique « INFO LOGEMENT INDIGNE ».

Que vous soyez locataire, victime d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, contactez le numéro 0806 706 806.

Un conseiller de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer.

Plus d'informations sur les démarches en lozère

LES AIDES DE L’ANAH ADAPTÉES À VOS BESOINS

Vous êtes propriétaire occupant de votre logement, ou syndic de copropriété et vous avez besoin de faire des travaux de rénovation énergétique, et vous n’avez pas beaucoup de moyens ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a sans doute une solution pour vous aider financièrement. Testez votre éligibilité sur le site public www.monprojet.anah.gouv.fr

Certaines aides sont cumulables avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et, sous certaines conditions, avec l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

Renseignez-vous auprés de votre ADIL.

Besoin d'un garant ? Connaissez-vous le dispositif Visale ?

Visale est un service de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit.

Cette caution accordée au locataire par Action Logement garantit désormais les loyers sur toute la durée du bail.

Elle est ouverte sans condition pour les étudiants de moins de 30 ans quel que soit le parc locatif, aux salariés de plus de 30 ans du secteur agricole et à tous les salariés de plus de 30 ans en mutation professionnelle.

Le plafond de loyer garanti pour les étudiants évolue également.

Avec Visale, le logement ne doit plus être un frein à l’emploi.

>> En savoir plus

>> Accéder au site internet VISALE

Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement.

Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017.

En ce qui concerne les textes : en application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

L'ADIL 48 se tient à votre disposition pour vous fournir la notice d’information pour les congés reprise et vente.

Lire l'analyse juridique de l'ANIL

Télécharger la notice

Consulter l'arrêté

Vos questions / Nos réponses

Vous avez des questions ? Les conseillères juristes de l'ADIL vous répondent !

Nous avons sélectionné pour vous l'ensemble de vos questions les plus fréquentes.

Aussi, l'équipe de l'ADIL 48 a pris soin d'y répondre.

J'ai une question à poser   

Je consulte les réponses à mes questions

FOCUS

AIDES AU LOGEMENT

Pour réduire vos dépenses locatives, adressez-vous à votre Caisse d’allocations familiales qui, sous certaines conditions, peut vous octroyer des aides.

Plus d'informations sur les différentes aides ici 

Faire une simulation en ligne

FAIRE : FACILITER, ACCOMPAGNER, INFORMER POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Le Service Public de la rénovation énergétique s’appelle désormais FAIRE, un acronyme pour : Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique.

L'ADIL48 est partenaire du dispositif FAIRE.

Consulter le site internet FAIRE / Consulter le communiqué de presse

AMÉLIORATION, RÉNOVATION ET ACCESSIBILITÉ

Le Crédit d'Impôt, les Aides de l'Anah, l'Eco PTZ, le PTZ, les CEE, les primes coup de pouce, les aides des collectivités locales, du département, les OPAH... tellement d'aides... rénover : un vrai parcours du combatant ? Venez rencontrer les conseillères de l'ADIL, elles répondront à toutes vos questions et vous aiderons à définir votre projet, contactez-nous au : 04 66 49 36 65

IMMATRICULER VOTRE COPROPRIÉTÉ

Immatriculer sa copropriété signifie l’inscrire auprès du registre national des copropriétés : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/

Réalisée par un syndic professionnel ou bénévole, cette démarche est obligatoire pour tous les immeubles d’habitation en copropriété. 

Pour toute question, contactez votre ADIL. Informations complémentaires ici...

VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT A LOUER ?

La mise en place cet outil départemental a été développé par le réseau des ADIL. Cliquez sur l'image et accéder aux annonces de location de nos partenaires.

PARTENARIAT ADIL - EDF

Vous avez des difficultés de paiement de vos factures d'énergie ? En effet, l'ADIL 48 est partenaire d'EDF Solidarité et accompagne les ménages dans le règlement de leur facture d'énergie en proposant des solutions adaptées (aides, délai de paiement...). Pour plus d’informations, cliquez ici

PUBLICATIONS NATIONALES

Anah - Le guide des aides 2018

Edité par l'Anah, ce guide définit pour chaque public, les conditions d'éligibilité aux différentes aides de l'Anah.

Télécharger le guide

Qu’est-ce qu’un logement décent ?

Edité par le Ministère de la Cohésion des territoires et de la Transition Écologique et Solidaire, ce guide intègre les dernières nouveautés relatives à la décence.

Télécharger la brochure

Habiter mieux sérénité

Editée par l'ANAH, ce guide présente les aides de l'ANAH portant sur la rénovation de votre logement avec l'offre Habiter Mieux sérénité.

Habiter mieux agilité

Editée par l'ANAH, ce guide présente les aides de l'ANAH portant sur la rénovation de votre logement avec l'offre Habiter Mieux agilité.

Comment réduire la pollution de l’air intérieur ?

Ce guide à pour objectif de faire connaître les bons gestes pour lutter contre la pollution de l’air chez soi. Il a été édité par l'Association QUALITEL en décembre 2017 et est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Guide des aides financières

Co-édité par le Ministère de l'Ecologie, le Ministère du Logement, l'ADEME, l'Anah et l'ANIL, ce guide présente les différentes aides financières à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 

Votre habitat - Qui répare, qui entretient ?

Guide illustré des réparations locatives incombant au locataire ainsi qu’au bailleur. Il a été édité par le Ministère du Logement en novembre 2016 et est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Ne négligez pas l’état des lieux !

Editée par le Ministère du Logement en mars 2017, cette brochure porte sur l'état des lieux. Destinée aux propriétaires et aux locataires elle est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Réglez vos litiges locatifs à l’amiable !

Editée par le Ministère du Logement en avril 2017, cette brochure sur la Commission Départementale de Conciliation est destinée aux bailleurs et aux locataires : son rôle, son mode de saisine, sa compétence...

Télécharger la brochure

Le nouveau registre national des copropriétés

Brochure relative au nouveau registre national des copropriétés. Editée par le Ministère du Logement et l'ANAH et librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Votre demande de logement social, pas à pas

Brochure relative à la demande de logement social. Editée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et l'Union Sociale pour l'Habitat et téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

PUBLICATIONS DU RESEAU ANIL / ADIL

L'Éco-prêt à taux zéro

Ce dépliant a été édité par l'ANIL à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

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Le bail mobilité

Nouveau dépliant sur le bail mobilité, présentation des spécificités de ce nouveau contrat de location, édité par l'ANIL.

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Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique - CITE

Ce dépliant a été édité par l'ANIL à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

Télécharger la brochure 

Le chèque énergie

Cette brochure a été éditée en septembre 2018 par l'ANIL, elle explique le fonctionnement du chèque énergie, indique qui peut en bénéficier et comment.

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Le contrat de prêt

Cette brochure a été éditée en janvier 2018 par l'ANIL à destination des futurs acquéreurs.

Télécharger la brochure 

Acheter un terrain aménagé pour faire construire

Les ADIL de la région Occitanie ont réalisé en collaboration avec le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs un guide intitulé "Acheter un terrain aménagé pour faire construire".

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Immatriculation des copropriétés

Cette brochure a été éditée en octobre 2017 par l'ANIL à destination des copropriétaires et leur obligation d'immatriculer leur copropriétés au registre national.

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Les Certificats d'Economies d'Energie - CEE

Ce dépliant a été édité par l'ANIL et l'ADEME à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

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Votre immeuble ou votre logement est en mauvais état, que faire ?

Ce livret mise à jour suite à la loi ELAN vous permettra de savoir quoi faire et à qui s’adresser en cas de non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l’habitation…

Télécharger la brochure​​​​​​​

ADIL 48 : Frappez à la bonne porte

Editée par le réseau, cette brochure explicative vous renseignera sur tout ce que votre ADIL peut faire pour vous.

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Impayés de loyers - Propriétaires

Editée par le réseau, ce dépliant vous renseignera sur les solutions amiables permettant de prévenir et faire face aux impayés de loyers.

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Impayés de loyers - Locataires

Edité en juillet 2016 par le réseau ANIL/ADIL, ce dépliant vous renseignera sur les solutions permettant de prévenir et faire face aux impayés de loyers.

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Nous rencontrer

Nos permanences

Nous vous proposons un service de proximité, par le biais de permanences* délocalisées, celles-ci ont lieu le mercredi dans les Maisons France Services de : 

>> Cliquez ici pour demander un rendez-vous

>> Dates précises des permanences 2020

*Attention, nous recevons uniquement avec rendez-vous.

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Agenda

Fermeture de l'agence : 

21 au 25 septembre 2020 : semaine de la copropriété

25 septembre 2020 : animation d'un atelier logement - économie d'énergie auprès des jeunes de la Garantie Jeune

28 septembre 2020 : atelier adaptation à la perte d'autonomie à la Maison Solidaire 

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Deuxième trimestre 2020 publié par l'INSEE le 16 juillet 2020

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