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L'ADIL 48 vous délivre gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes vos questions liées au logement

L'ADIL 48 vous délivre gratuitement des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes vos questions liées au logement

Actualités locales

Logement non décent : un guide pour vous accompagner dans vos démarches

Guide réalisé en Lozère pour accompagner les locataires dans leurs démarches

Tout logement occupé par un locataire ou un sous locataire pour son habitation principale doit êtr conforme aux caractéristiques de décence.

Ce guide décrit les actions à entreprendre pour obtenir la mise en conformité d'un logement non décent : de la négociation amiable avec le bailleur jusqu'au recours en justice, en passant par la saisine de différentes commissions.

Ce guide se veut également un outil pratique (possibilité de compléter les dates de réalisation des différentes démarches), propose en annexe de nombreux modèles de courriers ainsi qu'un lexique et une liste d'adresses utiles.

Comme chaque année, le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2020. Elle n’interrompt pas la procédure mais empêche uniquement l’acte d’expulsion. Ainsi, l’expulsion ne peut s’effectuer, dès lors que les délais accordés sont expirés. Si la loi suspend les expulsions locatives pendant ces quelques mois, les situations d’impayés de loyer en revanche, ne sont
pas différées. Sans aide et sans conseil pour y faire face, elles peuvent même s’aggraver.

Pour éviter des situations extrêmes, ayez le bon réflexe : prenez rendez-vous sans attendre avec votre ADIL. Les conseillères de l’ADIL de la Lozère se tiennent gratuitement à la disposition des locataires et des propriétaires bailleurs pour :

  • délivrer de l’information sur les démarches à réaliser, les procédures en cours,
  • envisager des solutions permettant l’apurement de la dette ou un relogement,
  • comprendre le contenu des documents juridiques (commandement de payer, décision de justice…),
  • connaître les dernières étapes de la procédure (le déroulement de l’expulsion, les démarches
  • possibles…)

En 2018 en Lozère, 127 consultations juridiques ont été délivrées par l’ADIL sur les questions d’impayés et d’expulsions. Après consultation d’une ADIL, 2 locataires sur 3 trouvent une solution concrète à leur problème d’impayé. Et près de 90% des bailleurs trouvent une solution, amiable ou judiciaire (retrouvez l’ensemble de l’étude ici).

Consulter les dépliants : Propriétaires, prévenir et faire face aux impayés de loyers & Prévenir et faire face aux impayés de loyers : vous êtes locataire, réagissez au plus vite

Cet hiver, l’Agence Régionale de Santé, organise une campagne de distribution de kits de mesure du radon dans plusieurs départements dont la Lozère. Le radon est un gaz radioactif, classé comme cancérigène certain pour le poumon. Il est d'origine naturelle, est incolore, inodore et sans saveur. Il provient de la désintégration de l'uranium présent naturellement dans la croûte terrestre. Il peut être dangereux essentiellement lorsqu’il s’accumule dans les locaux. Carte du « potentiel radon » en Lozère

Les foyers participants à la campagne seront informé du résultat de mesure. En cas de concentration située au-dessus de la valeur de référence, un accompagnement sera proposé.

Attention, nous ne disposons que d'une quantité limité ! Intéressé? Contacter l'ADIL48 pour avoir votre dosimètre*.

Pour télécharger la brochure

*sous réserve que certaines conditions d'éligibilité soient remplies.

A l'occasion de la 100ième émission de la minute de l'ADIL, nous nous sommes réunis en direct du salon Artisanature le vendredi 11 octobre. 1 heure d'émission sur le thème de l'amélioration de l'habitat présentée par Héloïse Costes, Aurélie Poligala-Couët (ADIL), Ludovic Térol (48FM) sans oublier la participation exceptionnelle de Caroline Entraygues (architecte conseil au CAUE), Sylvain Pratlong (conseiller énergie à l’Agence locale de l’énergie et du climat Lozère Energie), et Sophie Barrial (CAPEB Lozère).

RETROUVEZ-NOUS SUR LES ONDES DE 48FM (94.1 MHz)

"LA MINUTE DE L'ADIL" répond à vos questions sur le thème du logement et de l’habitat : location, copropriété, travaux, recherche d’un logement, impayés de loyer, accession à la propriété… Les thèmes sont nombreux et variés ! » Consulter les émissions diffusées dans la rubrique « Questions / Réponses »

» Ecoutez l'émissions en replay sur ce lien

ISOLATION A 1€ : Arnaque ou bonne affaire ???

Pouvoir isoler ses combles pour seulement 1€, cela semble trop beau pour être vrai ! Et pourtant c’est possible, moyennant quand même quelques précautions...

Nous vous conseillons tout d’abord de ne pas répondre à des sollicitations suite à un démarchage téléphonique pour des travaux de rénovation énergétique. Si cela est le cas, ne signez rien avant d’avoir pris conseil à l’ADIL. 

Le dispositif d’isolation à 1 € s’appuie sur le programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), également appelés « Primes Energie ». Ce programme oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie, notamment en aidant financièrement les particuliers lors de la réalisation de travaux, sous peine de se voir appliquer de fortes pénalités financières. Ces aides sont accessibles à tous, sans conditions de revenus, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans.

Au sein de ce programme CEE, le gouvernement a lancé en janvier 2019 les initiatives « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce isolation », qui permettent d’accéder à des aides bonifiées pour certains travaux.

En savoir plus ...

Dans le cadre de notre démarche qualité, il nous serait agréable que vous puissiez consacrer deux minutes de votre temps pour répondre à notre enquête de satisfaction. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l'image ci-dessus. Nous vous remercions par avance, 

Actualités nationales

  • Vous devez louer un nouveau logement pour des raisons professionnelles ?

Action logement propose une aide de 1 000 € pour déménager près de votre (futur) travail : FAITE UNE SIMULATION

  • Vous avez besoin d’adapter votre logement en raison de votre âge ou de votre perte d’autonomie ?

Bénéficier d'une aide jusqu’à 5 000 € pour aménager votre salle de bain et gagner en autonomie : FAITE UNE SIMULATION

  • Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique ?

Jusqu’à 20 000 € pour réduire vos factures d’énergie et valoriser votre bien immobilier : FAITE UNE SIMULATION ​​​​​​​

Pour plus d'information, nous sommes à votre disposition !

0806 706 806 : LE NUMÉRO « INFO LOGEMENT INDIGNE »

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL) mettent en service un numéro d’appel téléphonique « INFO LOGEMENT INDIGNE ».

Que vous soyez locataire, victime d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, contactez le numéro 0806 706 806.

Un conseiller de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) sera à votre écoute et vous expliquera les démarches à effectuer.

Plus d'informations sur les démarches en lozère

ALERTE AU DÉMARCHAGE FRAUDULEUX

Des personnes mal intentionnées se font passer pour l'ADIL, le département ou l'Anah et vous proposent de réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

Vous vous faites démarcher par téléphone pour l'isolation à 1€ ?

La pose de photovoltaïque, peut-être ? 

Le réseau ANIL/ADIL a pour vocation d’offrir une information adaptée, neutre et gratuite sur l’ensemble des thématiques liées au logement et n'assure aucune fonction commerciale ou de négociation.

N’hésitez pas à signaler et faire vérifier la véracité de ces agissements à votre ADIL.

Vous êtes propriétaire occupant de votre logement, ou syndic de copropriété et vous avez besoin de faire des travaux de rénovation énergétique, et vous n’avez pas beaucoup de moyens ?

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a sans doute une solution pour vous aider financièrement. Testez votre éligibilité sur le site public www.monprojet.anah.gouv.fr

Certaines aides sont cumulables avec le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et, sous certaines conditions, avec l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ).

Renseignez-vous auprés de votre ADIL.

Visale est un service de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit.

Cette caution accordée au locataire par Action Logement garantit désormais les loyers sur toute la durée du bail.

Elle est ouverte sans condition pour les étudiants de moins de 30 ans quel que soit le parc locatif, aux salariés de plus de 30 ans du secteur agricole et à tous les salariés de plus de 30 ans en mutation professionnelle.

Le plafond de loyer garanti pour les étudiants évolue également.

Avec Visale, le logement ne doit plus être un frein à l’emploi.

>> En savoir plus

>> Accéder au site internet VISALE

Document à joindre au congé en cas de reprise ou de vente du logement

À compter du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre une notice d’information au congé qu’il délivre au locataire en raison de sa décision de reprendre le logement pour y habiter ou y loger un proche ou de vendre le logement.

Cette notice d’information rappelle les obligations du bailleur et les voies de recours et d’indemnisation du locataire. Son contenu est précisé en annexe de l’arrêté du 13 décembre 2017.

En ce qui concerne les textes : en application de l’article 5 de la loi ALUR, modifiant l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

L'ADIL 48 se tient à votre disposition pour vous fournir la notice d’information pour les congés reprise et vente.

Lire l'analyse juridique de l'ANIL

Télécharger la notice

Consulter l'arrêté

Vos questions / Nos réponses

Vous avez des questions ? Les conseillères juristes de l'ADIL vous répondent !

Nous avons sélectionné pour vous l'ensemble de vos questions les plus fréquentes.

Aussi, l'équipe de l'ADIL 48 a pris soin d'y répondre.

J'ai une question à poser   

Je consulte les réponses à mes questions

FOCUS

Pour réduire vos dépenses locatives, adressez-vous à votre Caisse d’allocations familiales qui, sous certaines conditions, peut vous octroyer des aides.

Plus d'informations sur les différentes aides ici 

Faire une simulation en ligne

Le Service Public de la rénovation énergétique s’appelle désormais FAIRE, un acronyme pour : Faciliter, Accompagner, Informer pour la Rénovation Énergétique.

L'ADIL48 est partenaire du dispositif FAIRE.

Consulter le site internet FAIRE / Consulter le communiqué de presse

Le Crédit d'Impôt, les Aides de l'Anah, l'Eco PTZ, le PTZ, les CEE, les primes coup de pouce, les aides des collectivités locales, du département, les OPAH... tellement d'aides... rénover : un vrai parcours du combatant ? Venez rencontrer les conseillères de l'ADIL, elles répondront à toutes vos questions et vous aiderons à définir votre projet, contactez-nous au : 04 66 49 36 65

Immatriculer sa copropriété signifie l’inscrire auprès du registre national des copropriétés : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/

Réalisée par un syndic professionnel ou bénévole, cette démarche est obligatoire pour tous les immeubles d’habitation en copropriété. 

Pour toute question, contactez votre ADIL. Informations complémentaires ici...

La mise en place cet outil départemental a été développé par le réseau des ADIL. Cliquez sur l'image et accéder aux annonces de location de nos partenaires.

Vous avez des difficultés de paiement de vos factures d'énergie ? En effet, l'ADIL 48 est partenaire d'EDF Solidarité et accompagne les ménages dans le règlement de leur facture d'énergie en proposant des solutions adaptées (aides, délai de paiement...). Pour plus d’informations, cliquez ici

PUBLICATIONS NATIONALES

Edité par l'Anah, ce guide définit pour chaque public, les conditions d'éligibilité aux différentes aides de l'Anah.

Télécharger le guide

Edité par le Ministère de la Cohésion des territoires et de la Transition Écologique et Solidaire, ce guide intègre les dernières nouveautés relatives à la décence.

Télécharger la brochure

Editée par l'ANAH, ce guide présente les aides de l'ANAH portant sur la rénovation de votre logement avec l'offre Habiter Mieux sérénité.

Editée par l'ANAH, ce guide présente les aides de l'ANAH portant sur la rénovation de votre logement avec l'offre Habiter Mieux agilité.

Ce guide à pour objectif de faire connaître les bons gestes pour lutter contre la pollution de l’air chez soi. Il a été édité par l'Association QUALITEL en décembre 2017 et est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Co-édité par le Ministère de l'Ecologie, le Ministère du Logement, l'ADEME, l'Anah et l'ANIL, ce guide présente les différentes aides financières à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 

Guide illustré des réparations locatives incombant au locataire ainsi qu’au bailleur. Il a été édité par le Ministère du Logement en novembre 2016 et est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Ne négligez pas l’état des lieux !

Editée par le Ministère du Logement en mars 2017, cette brochure porte sur l'état des lieux. Destinée aux propriétaires et aux locataires elle est librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Editée par le Ministère du Logement en avril 2017, cette brochure sur la Commission Départementale de Conciliation est destinée aux bailleurs et aux locataires : son rôle, son mode de saisine, sa compétence...

Télécharger la brochure

Brochure relative au nouveau registre national des copropriétés. Editée par le Ministère du Logement et l'ANAH et librement téléchargeable ici :

Télécharger la brochure

Brochure relative à la demande de logement social. Editée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et l'Union Sociale pour l'Habitat et téléchargeable ici :

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PUBLICATIONS DU RESEAU ANIL / ADIL

Ce dépliant a été édité par l'ANIL à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

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Nouveau dépliant sur le bail mobilité, présentation des spécificités de ce nouveau contrat de location, édité par l'ANIL.

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Ce dépliant a été édité par l'ANIL à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

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Cette brochure a été éditée en septembre 2018 par l'ANIL, elle explique le fonctionnement du chèque énergie, indique qui peut en bénéficier et comment.

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Cette brochure a été éditée en janvier 2018 par l'ANIL à destination des futurs acquéreurs.

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Acheter un terrain aménagé pour faire construire

Les ADIL de la région Occitanie ont réalisé en collaboration avec le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs un guide intitulé "Acheter un terrain aménagé pour faire construire".

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Cette brochure a été éditée en octobre 2017 par l'ANIL à destination des copropriétaires et leur obligation d'immatriculer leur copropriétés au registre national.

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Les Certificats d'Economies d'Energie - CEE

Ce dépliant a été édité par l'ANIL et l'ADEME à destination des particuliers souhaitant financer et réaliser certains travaux de rénovation énergétique.

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Ce livret mise à jour suite à la loi ELAN vous permettra de savoir quoi faire et à qui s’adresser en cas de non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l’habitation…

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ADIL 48 : Frappez à la bonne porte

Editée par le réseau, cette brochure explicative vous renseignera sur tout ce que votre ADIL peut faire pour vous.

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Impayés de loyers - Propriétaires

Editée par le réseau, ce dépliant vous renseignera sur les solutions amiables permettant de prévenir et faire face aux impayés de loyers.

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Edité en juillet 2016 par le réseau ANIL/ADIL, ce dépliant vous renseignera sur les solutions permettant de prévenir et faire face aux impayés de loyers.

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Nous rencontrer

Nos permanences

Nous vous proposons un service de proximité par le biais de permanences délocalisées, celles-ci ont lieu le mercredi dans les Maisons de Services au Public de : 

>> Cliquez ici pour demander un rendez-vous

>> Dates précises des permanences 2019

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Agenda

11.11 : FERIE - L'agence sera fermé

22.11 : Atelier logement avec les jeunes de la garantie jeune à la mission locale lozere

Indice IRL

IRL / Indice de référence des loyers

Troisième trimestre 2019 publié par l'INSEE le 15 octobre 2019

129.99+ 1,20 %

Boîte à outils

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