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Les démarches

Guide réalisé en Lozère pour accompagner les locataires dans leurs démarches

Tout logement occupé par un locataire ou un sous locataire pour son habitation principale doit êtr conforme aux caractéristiques de décence.

Ce guide décrit les actions à entreprendre pour obtenir la mise en conformité d'un logement non décent : de la négociation amiable avec le bailleur jusqu'au recours en justice, en passant par la saisine de différentes commissions.

Ce guide se veut également un outil pratique (possibilité de compléter les dates de réalisation des différentes démarches), propose en annexe de nombreux modèles de courriers ainsi qu'un lexique et une liste d'adresses utiles.

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