TVA à taux réduit
Désignation : la TVA à taux réduit est un avantage fiscal lié aux travaux.
Conditions liées à l’avantage fiscal : il s’applique pour l’achat de matériel et pour les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans les logements achevés depuis plus de deux ans.
Taux accordé : 5,5 % ou 10 % en fonction des travaux.