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Actualités locales

Conseil départemental d’accès au droit, la consultations gratuites d’un avocat

La loi du 10 juillet 1991 prévoit l’institution, au sein de chaque département, d’un conseil départemental d’accès au droit (CDAD). Il s’agit d’un groupement d’intérêt public doté de la personnalité morale situé au Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département. Il est présidé par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Le conseil départemental de l’accès au droit de la Lozère a vu le jour par convention du 9 février 2016. Sa mission consiste à définir une politique d’accès au droit, mais aussi à assurer la coordination et la diffusion des actions en matière d’accès au droit au sein du département.

Implanté au sein du Palais de justice situé à Mende, le CDAD de la Lozère vise à favoriser l’accès au droit des Lozériens et permet notamment aux personnes :

  • d’être mieux informées et orientées mais aussi assistées lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés juridiques ;
  • de prévenir les litiges et de favoriser la résolution amiable des différends qu’elles rencontrent.

Pour toute information sur les permanences, rendez-vous sur le site internet du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Lozère : http://informations-publiques.fr/actu/cdad48/ .

Tel: 07.87.38.43.40 - Mail: cdad-lozere[at]justice.fr

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