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Action Logement

Connaître Action logement

En 1953, face à la pénurie de logements, l’État et les Partenaires sociaux créent un dispositif pour permettre aux salariés du secteur privé d’être logés dans de meilleures conditions. Les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 10 salariés versent chaque année une cotisation en fonction de leur masse salariale la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) pour financer le logement des salariés à revenus modestes.  

Jusqu’en 1992, le taux de la PEEC était fixé à 1 % de la masse salariale de l’année précédente, d’où le nom du dispositif à l'époque. La PEEC était collectée par les Comités Interprofessionnels du Logement (CIL). Depuis 1992, le taux de la PEEC est fixé à 0,45 % de la masse salariale. 

Création d’Action Logement Services en 2017, suite à la loi réformant les structures est définitivement adoptée : c’est la création du groupe Action Logement.

Trois nouvelles entités sont créées :

  1. Action Logement Groupe, la structure qui définit la stratégie et mène les relations avec les Pouvoirs publics ; 
  2. Action Logement Immobilier, la holding qui anime les filiales immobilières présentes sur l’ensemble du territoire ; 
  3. Action Logement Services qui collecte la PEEC, finance la construction du logement social et intermédiaire, participe au financement des politiques publiques en faveur du logement (renouvellement urbain, attractivité des territoires) et délivre les aides et services aux particuliers.

En Lozère, l’ensemble des demandes de subvention déposées sont instruites par les opérateurs du territoire, un particulier peut également le faire en ligne direcement sur le site internet : https://www.actionlogement.fr/

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