Aller au contenu

Dossier : Vous achetez, vous construisez / Achat et vente

Achat sur plan

L’achat sur plan vise l’acquisition par un particulier auprès d’un promoteur d’un logement en cours de construction ou à construire : il peut s’agir d’une maison vendue avec le terrain ou d’un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s’engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L’acquéreur verse le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux et n’intervient pas dans le processus de construction, qui relève de la responsabilité du vendeur.

Les contrats de vente visant à réaliser cette opération sont régis par des dispositions spécifiques et impératives (on parle de " secteur protégé ") : il s’agit de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) et de la vente à terme (plus rare en pratique).

Un contrat spécifique existe également concernant la vente d’un logement à rénover par le vendeur (vente d’Immeuble à Rénover – VIR).

Ces contrats sont à distinguer des contrats par lesquels le propriétaire d’un terrain fait réaliser des travaux en vue de l’édification de son logement (Contrat d’entreprise, Contrat de Construction de Maison Individuelle CCMI) : il n’est plus dans ce cas "acquéreur" mais "maître de l’ouvrage". Pour plus d’informations sur ce type de  contrats : voir le dossier "Construction et travaux".

Les autres articles de "Achat et vente"

  • Achat d'un logement ancien

    Comment se déroule l’achat d’un logement existant ? Quels sont les documents importants à étudier ? Quels sont les conseils à retenir pour chaque étape clé ?

  • Achat d'un logement en copropriété

    Acheter en copropriété signifie devenir propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Chaque copropriétaire dispose de parties privatives et d'une quote-part de parties communes appelée "tantièmes de copropriété".

  • Achat d'un logement à rénover par le vendeur (VIR)

    Vous pouvez acheter un bien que le vendeur s'engage à rénover, dans un délai déterminé. La vente est alors soumise à des dispositions spécifiques et donne lieu à un contrat de Vente d’immeuble à rénover (VIR).

  • Accession progressive

    Le mécanisme de la location-accession permet à des ménages d’acquérir un logement (avec ou sans apport personnel) pour l’occuper à titre de résidence principale.

Retour en haut de page